Le plafond salarial pour le congé-éducation va très probablement être revu à la hausse à partir du 1er septembre 2017.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal en ce sens.
Il y est question d'une indexation du plafond de la rémunération normale du travailleur qui est prise en compte pour le remboursement des heures de congé-éducation payé. Le projet d'arrêté royal fixe le plafond salarial à 2 871 euros/mois pour l'année scolaire 2017-2018 (contre 2 815 euros/mois pour l'année scolaire 2016-2017).
Le projet a été soumis au CNT, qui a rendu un avis favorable. L'avis du CNT fait toutefois mention d'un montant de 2 871,30 euros/mois. Selon toute probabilité, le montant définitif sera tout de même arrondi à 2 871,00 euros. Bien entendu, nous n'en serons certains qu'après la publication de l'arrêté royal définitif au Moniteur Belge.
Pour l’heure, rien ne change encore.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Si vos travailleurs prennent un congé-éducation payé durant l'année scolaire 2017-2018, l'augmentation du plafond salarial aura un effet sur votre entreprise. La raison en est que pendant son absence pour congé-éducation payé, le travailleur conserve le droit au paiement de son salaire le jour usuel du paiement. Ce salaire est cependant plafonné à un certain montant. Pour l'année scolaire 2017-2018, ce plafond sera probablement de 2 871 euros.