Sommaire

1.  Un travailleur peut-il regarder un match de football pendant les heures de travail ?

Le travailleur est tenu de fournir des prestations de travail pendant sa journée de travail. Regarder un match de football pendant les heures de travail ne correspond donc pas à cette obligation.

1.1. Football pendant le télétravail

En raison des mesures liées au coronavirus, de nombreux travailleurs pratiquent actuellement le télétravail. En principe, un télétravailleur organise lui-même son travail. Il le fait dans le cadre de la durée du travail en vigueur dans l'entreprise.

Cela ne signifie toutefois pas qu’un travailleur peut décider lui-même de regarder un match de football pendant ses heures de travail.

S’il existe une politique en matière de télétravail dans l’entreprise, celle-ci fixe souvent des règles concernant l’horaire applicable ou les moments auxquels le travailleur doit être joignable en cas de télétravail.

Le Championnat d’Europe de football ne met évidemment pas la politique hors jeu. Celle-ci reste bien entendu d’application pendant l'Euro.

Si la politique ne précise rien à ce sujet ou s’il n'y a pas de politique dans l’entreprise, la durée normale du travail reste d’application pour le travailleur. Le travailleur organise son travail dans ce cadre.

En tant qu’employeur, vous souhaitez déroger à ces règles dans le cadre du Championnat d’Europe de football ?

Communiquez à ce sujet et expliquez clairement quelles règles s’appliquent. Pensez par exemple à d’autres moments d’accessibilité, à la possibilité de prester des heures à un autre moment...

1.2. Football sur le lieu de travail

Pour certains travailleurs, le télétravail n'est pas une option malgré les mesures liées au coronavirus. Par exemple car la fonction de ces travailleurs ne permet pas le télétravail, ou parce que la continuité de l’entreprise en serait compromise.

Grâce à Internet, un travailleur pourrait suivre un match de football sur son PC pendant les heures de travail.

Ici aussi, l’obligation générale de fournir des prestations de travail pendant le temps de travail s'applique toutefois au travailleur.

Regarder un match de football pendant les heures de travail ne correspond donc pas à cette obligation. À moins, bien entendu, que l’employeur ne l'autorise explicitement.

De plus, l’employeur peut interdire au travailleur d’utiliser Internet à des fins privées pendant les heures de travail. L’employeur peut faire bloquer certains sites Internet.

À cet égard, il est conseillé de disposer d’une politique Internet claire dans votre entreprise. Cela permettra de sanctionner plus facilement les infractions de manière appropriée.

2. Absence pour cause de « maladie » à l'occasion d’un match de football

Que se passe-t-il si un travailleur se fait soudain porter malade le jour d’un match (important) ou après celui-ci et que l’employeur présume que l’absence est plutôt liée à ce match de football ?

Le travailleur doit informer son employeur de son aptitude au travail et respecter les dispositions du règlement de travail pour ce faire.

Souvent, ce règlement déclare que le travailleur doit remettre un certificat médical à l’employeur.

Si le travailleur ne remet pas de certificat médical, l’employeur peut le sommer de prouver son absence. En cas d’absence injustifiée, l’employeur ne doit pas payer de salaire garanti.

En outre, l’employeur a toujours la possibilité de faire contrôler la véracité de la maladie par un médecin de contrôle. Si le médecin de contrôle constate qu’il n’est pas question de maladie, le salaire garanti n’est pas dû.

Il est conseillé à l’employeur de rappeler aux travailleurs leurs obligations en cas d’absence. Cela peut certainement avoir un effet dissuasif.

3. Football après le travail

3.1. Quid si l’employeur organise l’événement ?

Certains employeurs considèrent un événement sportif comme l’Euro comme une occasion de resserrer les liens avec les travailleurs. Pendant cette période de coronavirus, il peut également s’agir d’un moment idéal pour raviver l’esprit d’équipe.

Gardez à l'esprit que les autorités publiques fixent de nombreuses règles pour l’organisation de ces événements :

• le lieu de l’événement doit être fermé afin qu’aucune personne supplémentaire ne puisse participer ;
• un maximum de 400 personnes peuvent se trouver à l’extérieur.
  Si l’on suit le match à l’intérieur, il s’agit de maximum 200 personnes ;
• s’il est possible de consommer des boissons, les personnes doivent être assises par groupes de quatre personnes maximum. En l'absence de consommations, il n'est pas obligatoire de s'asseoir mais les groupes doivent rester limités à quatre personnes maximum ;
• il faut respecter une distance d’un mètre et demi entre les différents groupes ;
• …

Si l’employeur assure lui-même l’organisation, il doit en outre tenir compte de sa responsabilité éventuelle.

Il est préférable que l’employeur communique que la participation à l’événement en dehors des heures de travail se fait sur une base volontaire. Il doit toutefois tenir compte du fait qu’un accident de l’un de ses travailleurs sur le chemin du domicile peut être considéré comme un accident du travail si l’on estime que les travailleurs étaient sous son autorité.

L’employeur doit également être attentif à la consommation d’alcool. Pour ce faire, il doit prendre en considération sa politique de prévention en matière de drogues et d’alcool telle que reprise dans le règlement de travail. Sur cette base, il doit décider de la politique à suivre. Applique-t-il une politique de tolérance zéro ou une consommation raisonnable d’alcool est-elle autorisée pendant l’événement ?

Une consommation excessive d’alcool est évidemment à déconseiller et peut être considérée comme une faute de l’employeur si un accident se produit. Si le travailleur cause des dommages à des tiers, l’employeur peut aussi être tenu responsable de l’indemnisation de ces dommages.

Par conséquent, il est recommandé d’établir des règles claires en ce qui concerne la consommation ou l’interdiction d’alcool pendant un tel événement.

3.2.  Quid si, de leur propre initiative, les travailleurs regardent ensemble le match en dehors des heures de travail ?

Il en va autrement si quelques collègues décident de se rendre ensemble dans un café, directement après les heures de travail, pour regarder un match.

Un éventuel accident de la route sur le chemin entre cet événement et le domicile ne sera pas considéré comme un accident du travail, en principe. En effet, le travailleur n'a pas suivi le trajet normal qu’il devait parcourir pour se rendre de son travail à son domicile. Il n’est pas non plus question d’une halte normale.