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ella
Adaptation au bien-être des allocations de chômage : impact sur le RCC
Du moniteur du 13/09/2017
Publié le 21/09/2017

Lorsque des travailleurs bénéficient du RCC, ils ont droit à une allocation de chômage mensuelle de l'ONEM et à un complément d'entreprise ou une indemnité complémentaire de l'employeur.

 

Dans le cadre de l'AIP 2017-2018, plusieurs plafonds salariaux et minimums de la réglementation du chômage ont été adaptés avec entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

 

Ces modifications ont un impact sur les travailleurs relevant d'un RCC qui percevaient un salaire bas ou élevé avant d'obtenir ce statut :

 

  • l'allocation de chômage des travailleurs relevant d'un RCC qui perçoivent un bas salaire est majorée jusqu'à concurrence du nouveau minimum ;
  • l'allocation de chômage des travailleurs relevant d'un RCC qui perçoivent un salaire élevé augmente sous l'effet du relèvement du plafond salarial.

 

Le complément d'entreprise ou l'indemnité complémentaire payé(e) par l'employeur reste cependant inchangé(e).

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

L'éventuelle augmentation de l'allocation de chômage dont bénéficie le travailleur relevant d'un RCC peut avoir un impact sur le calcul des retenues sociales et fiscales. Celles-ci sont en effet calculées sur le montant total des rémunérations susmentionnées.

 

Le montant du complément d'entreprise ou de l'indemnité complémentaire que l'employeur doit payer reste cependant inchangé.

Source:
Arrêté royal du 3 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018
Arrêté ministériel du 3 septembre 2017 modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018

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