Dans le cadre du plan d'action « travail faisable » de décembre 2018, le Gouvernement flamand introduit les chèques de faisabilité (« werkbaarheidscheques ») et augmente le portefeuille PME. Il espère à travers ces mesures encourager les entreprises à évaluer la faisabilité du travail, et faire ainsi en sorte que les travailleurs veuillent rester en fonction plus longtemps.

 

Travail faisable

 

On entend par « travail faisable » :

 

« Un travail qui est motivant, offre suffisamment d'opportunités d'apprentissage, ne cause pas un stress excessif et permet un bon équilibre entre travail et vie privée. »

 

Vous trouverez également des informations et des outils concernant le travail faisable sur le site Internet www.werkbaarwerk.be.  

 

Mesures

 

Afin d'évaluer la faisabilité du travail, le Gouvernement flamand prend les mesures suivantes :

 

• l'introduction des chèques de faisabilité (« werkbaarheidscheques ») ;
• l'augmentation du portefeuille PME.

 

La Flandre a aussi lancé le site Internet www.dewerktest.be. L'entreprise peut y évaluer elle-même sa maniabilité en termes de « travail faisable ». Des conseils y sont en outre prodigués.

 

Chèques de faisabilité (« werkbaarheidscheques »)

 

L'entreprise peut recourir à ces chèques pour évaluer sa maniabilité et élaborer un plan d'action.

 

Les chèques permettent aux entreprises d'obtenir :

 

• un scan permettant d'évaluer la faisabilité du travail au sein de l'entreprise ;
• un accompagnement dans le cadre de la réalisation du scan.

 

L'entreprise peut recourir aux chèques à maximum 3 reprises, et ce jusqu'à concurrence d'un plafond de 10 000 EUR. L'entreprise doit en outre prévoir un cofinancement de minimum 40 %.

 

L'octroi des chèques de faisabilité s'assortit toutefois de quelques conditions. Ainsi :

 

• l'entreprise doit occuper au moins 1 travailleur sous un contrat de travail ;
• seuls les prestataires de services agréés du portefeuille PME peuvent se charger des activités en question.
  Vous pouvez trouver ici des prestataires de services.
  Si vous êtes une entreprise ou un indépendant et souhaitez vous enregistrer en tant que prestataire de services, vous pouvez le faire ici ;
• le scan doit inclure la réalisation auprès des travailleurs d'une enquête axée sur les aspects du travail faisable, comme :
• le stress ;
• l'équilibre entre travail et vie privée ;
• la motivation ;
• les opportunités d'apprentissage.

 

Vous trouverez ici des informations supplémentaires concernant les chèques et les conditions à remplir pour pouvoir les obtenir.

 

Portefeuille PME

 

Le portefeuille PME permet aux employeurs d'acquérir des services afin d'améliorer la qualité de l'entreprise.

 

Dans l'espoir d'améliorer l'accès au marché de l'emploi et de porter le taux d'emploi à un niveau supérieur, le Gouvernement flamand a décidé d'augmenter temporairement le portefeuille PME. Les entreprises qui ont déjà atteint leur plafond pourront ainsi tout de même prendre part au projet et mettre en œuvre leurs actions en faveur du « travail faisable ».

 

L'augmentation s'élève au maximum à 5 000 EUR. Toutefois, toutes les entreprises n'entrent pas en ligne de compte pour en bénéficier.

 

Il doit s'agir d'une entreprise qui :

 

• a déjà atteint son plafond dans le portefeuille PME ;
• veut mettre en œuvre des actions en faveur du « travail faisable » ;
• a déjà entrepris des actions en faveur du « travail faisable » et veut à présent mettre en œuvre d'autres actions.

 

Les ressources additionnelles mises à disposition ne peuvent pas être utilisées pour se conformer aux obligations légales. Les entreprises peuvent uniquement les affecter à l'achat de services de conseil et/ou de formations.

 

Ici aussi, l'entreprise doit prévoir un cofinancement. Pour une petite entreprise, le cofinancement privé doit s'élever à 60 %. Pour une moyenne entreprise, ce pourcentage est de 70 %.

 

Cette augmentation temporaire s'appliquera du 7 mai 2019 au 6 décembre 2019.

 

Vous trouverez des informations supplémentaires ici.

 

Modalités

 

Les deux mesures peuvent être demandées ici.

 

L'entreprise doit introduire les factures au plus tard dans les 2 mois à compter de la fin de la période du projet. Vous trouverez des informations supplémentaires ici. Le projet proprement dit a une durée de maximum 6 mois qui prend cours au moment de la demande.

 

Le montant de la subvention est versé par le département des autorités flamandes Europees Sociaal Fonds (ESF) & Duurzaam Ondernemen, en charge du Fonds social européen (FSE) et de l'entreprise durable, au plus tard 1 mois après le dépôt du rapport en ligne.

 

Entrée en vigueur

 

Les entreprises peuvent demander les chèques de faisabilité (« werkbaarheidscheques ») à partir du 7 mai 2019. Cet appel prend fin le 6 décembre 2019, mais sera réitéré en 2020 et 2021.

 

L'augmentation du portefeuille PME sera disponible du 7 mai 2019 au 6 décembre 2019 inclus.