Dans le cadre de la réintégration des malades de longue durée, le législateur a introduit une cotisation de responsabilisation pour les employeurs présentant un taux élevé d’invalidité à partir du mois de janvier 2022.

Le calcul et la perception de cette cotisation sont entièrement effectués par l’ONSS.

Le calcul de la cotisation de responsabilisation ne tient compte que des travailleurs occupés chez l’employeur pendant au moins trois années consécutives. 

Pour le secteur intérimaire, cette exigence d’ancienneté entraîne des résultats faussés chez les employeurs qui exercent, au sein de la même entité, outre leur activité principale de « bureau d’intérim », des activités ...