Dans le cadre de la réintégration des malades de longue durée, le législateur a introduit une cotisation de responsabilisation pour les employeurs présentant un taux élevé d’invalidité à partir du mois de janvier 2022.

Le calcul et la perception de cette cotisation sont entièrement effectués par l’ONSS.

Le calcul de la cotisation de responsabilisation ne tient compte que des travailleurs occupés chez l’employeur pendant au moins trois années consécutives. 

Pour le secteur intérimaire, cette exigence d’ancienneté entraîne des résultats faussés chez les employeurs qui exercent, au sein de la même entité, outre leur activité principale de « bureau d’intérim », des activités en matière de « nettoyage général des bâtiments », plus précisément des activités liées aux titres-services.

C’est pourquoi le législateur prévoit un nouveau mode de calcul pour les employeurs dont l’activité principale est « bureau d’intérim » (NACE 7820) ou « nettoyage général des bâtiments » (NACE 8121). 

Deux cotisations sont calculées temporairement pour ces employeurs : l’une selon le mode de calcul actuel, l’autre selon le nouveau mode de calcul. Seul le montant le plus faible sera dû. Ce calcul temporaire s’effectue pour les trimestres qui se situent du premier trimestre 2022 au troisième trimestre suivant le trimestre de publication de cette loi.

Dans le nouveau mode de calcul, les prestations en matière de titres-services seront scindées. Il s’agit des prestations déclarées à l’ONSS sous la catégorie patronale 597 par ces employeurs ayant comme activité principale « bureau d’intérim ». 

Pour les employeurs ayant comme activité principale « nettoyage général des bâtiments » (NACE 8121), dont les entreprises de titres-services, les prestations liées aux titres-services relevant de la catégorie patronale 597 par les employeurs ayant comme activité principale « bureau d’intérim » (NACE 7820) sont également prises en compte.

Cette loi entre en vigueur le 1er janvier 2022.