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Contexte
Dans certaines circonstances, un travailleur qui ne fournit pas de prestations de travail peut entrer en ligne de compte pour des allocations à charge de la mutualité.
Cela peut être le cas pour :
- une incapacité de travail ;
- un repos de grossesse ;
- la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Flux de données
Pour permettre à la mutualité de déterminer et de calculer le droit aux allocations, l'employeur doit fournir un certain nombre de données.
Aujourd'hui, ces données sont transmises sur papier par le biais de la feuille de renseignements et de l'attestation de reprise du travail.
Depuis 2006, ces données peuvent toutefois être fournies par la voie électronique au moyen de la déclaration électronique de risque social (E-DRS) ZIMA 1 et ZIMA 6.
À partir du 1er juillet 2019, ces déclarations devront obligatoirement être introduites sous forme électronique.
Et plus particulièrement :
- la feuille de renseignements est remplacée par l'E-DRS ZIMA 1 ; et
- l'attestation de reprise du travail est remplacée par l'E-DRS ZIMA 6.
Nous voilà ainsi dans la troisième phase de la généralisation obligatoire de la DRS électronique, telle que prévue dans l'avis du 25 mars 2014 du Conseil national du Travail (avis n° 1901 du CNT).
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les employeurs qui font appel à un secrétariat social agréé pour l'administration de leur personnel et les déclarations de sécurité sociale ne doivent rien entreprendre.
SD Worx dispose déjà pour ses clients d'une solution électronique pour la feuille de renseignements (ZIMA 1) et l'attestation de reprise du travail (ZIMA 6).
Les employeurs peuvent déjà y recourir.
Les employeurs qui n'utilisent pas encore notre solution électronique recevront une communication ciblée à ce sujet. Pour plus d'informations à ce sujet, contactez votre gestionnaire de payroll.
Les employeurs qui ne sont pas affiliés à un secrétariat social agréé peuvent trouver des informations supplémentaires sur le portail de la sécurité sociale : Prêt pour la DRS électronique.
