En exécution de l’accord social, les partenaires sociaux ont signé au sein du Conseil national du travail les CCT relatives au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) pour la période de 2021 au 30 juin 2023.

En ce qui concerne la dispense de disponibilité adaptée, les partenaires sociaux poursuivent jusqu’à fin 2024.

Tout comme en 2019, deux types de CCT ont été conclues :

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• D’une part, les CCT interprofessionnelles nécessaires qui règlent le droit à un complément d’entreprise dans les régimes RCC particuliers :
• travail de nuit, construction et