Adaptation temporaire en raison de la crise du coronavirus

Hilde Crevits, la ministre flamande de l'Emploi, prévoit la possibilité d'adapter temporairement le calcul de la prime dans la réglementation de l'incitant à l'embauche en Flandre. L'objectif consiste à éviter que les employeurs reçoivent un incitant à l'embauche inférieur en raison de la crise.

 

Incitant à l'embauche

En Flandre, l'incitant à l'embauche soutient l'embauche et l'emploi durable de demandeurs d’emploi de longue durée en Région flamande.

 

Les employeurs entrent en considération pour la prime lors de l'embauche d'un demandeur d’emploi de longue durée entre 25 et 55 ans, qui est inscrit auprès du VDAB depuis au moins deux ans en tant que demandeur d’emploi inoccupé. Le travailleur doit travailler en Région flamande.

 

Le paiement de la prime s'effectue en deux tranches : après un emploi de trois mois et après un emploi de douze mois.

La fraction d'occupation du travailleur détermine en partie le montant que l'employeur touche par tranche :

 

• pour la première tranche, la fraction d'occupation indiquée par l'employeur lors de la demande détermine le montant.
• pour la deuxième tranche, le département de l’emploi et de l’économie sociale contrôle le taux d’occupation dans la déclaration multifonctionnelle de l'employeur auprès de l'Office National de Sécurité Sociale. Ce taux définit le pourcentage de la deuxième tranche.

 

Fraction d'occupation	tranche 1	tranche 2
< 30 %	-	-
30 % < 80 %	750	1 800
= ou > 80 %	1 250	3 000

 

Pour des informations plus détaillées sur cet incitant à l'embauche, nous vous renvoyons à ce sujet dans Ella.

 

Impact possible sur la prime

De nombreuses entreprises connaissent une activité économique inférieure en raison des mesures liées au coronavirus imposées par les pouvoirs publics ou pour d'autres raisons à la suite de la crise. De ce fait, la fraction d'occupation du travailleur embauché peut également être inférieure à avant. Cela signifierait que l'employeur (pour des raisons indépendantes de sa volonté) touche un incitant à l'embauche inférieur (deuxième tranche).  

La ministre flamande de l'Emploi souhaite éviter cet inconvénient financier supplémentaire.

 

Base juridique 

La réglementation prévoit la possibilité que le département EES, en cas de crise ayant un impact social et économique grave et après reconnaissance par la ministre, puisse fixer le paiement de la deuxième tranche de subvention sur la base de la fraction d'occupation contractuelle des déclarations trimestrielles précédant cette crise.

 

La ministre détermine les conditions et la procédure de demande

 

En vigueur

L'adaptation entre en vigueur le 27 mars 2020.

 

En pratique

Les employeurs pourront introduire une demande à cet effet auprès du département EES.

Nous attendons encore plus d'informations sur les conditions exactes et la procédure de demande.