1. Pour certaines zones d'aide
Les entreprises bruxelloises recevront bientôt de nouvelles subventions lorsqu'elles embauchent des travailleurs bruxellois.
Elles doivent pour ce faire satisfaire aux conditions suivantes :
- l'unité d'établissement de l'entreprise et le domicile du travailleur doivent être situés dans une Zone d’Économie Urbaine Stimulée ;
- le travailleur doit être domicilié dans la zone d'aide depuis au moins 6 mois.
La législation fournit une liste exhaustive des zones d'aide concernées. Il s'agit de certaines rues des communes d'Anderlecht, Bruxelles, Forest et Molenbeek-Saint-Jean où le taux de chômage est élevé.
2. Emploi à temps plein pour au moins 2 ans
Le travailleur doit être occupé auprès de l'employeur avec un contrat de travail à temps plein, conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée d'au moins 2 ans.
L'employeur doit garder le travailleur en service pendant au moins 2 ans.
Si le travailleur n'est plus occupé à temps plein, l'employeur doit en avertir le Service Bruxelles Économie et Emploi (BEE). La prime sera alors réduite au prorata en fonction de la nouvelle durée du travail.
3. Aide en deux tranches
La subvention s'élève à 3 000 EUR pour la première année d'emploi et à 6 000 EUR pour la deuxième année.
L'employeur perçoit la subvention :
- une seule fois par travailleur ;
- pour maximum 3 embauches par année civile.
4. Demande
L'employeur introduit sa demande par le biais d'un formulaire qui sera mis à disposition sur le site Internet de BEE. La demande doit être introduite dans les 2 mois de la signature du contrat de travail.
5. Entrée en vigueur
La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 15 mai 2019.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les entreprises disposant d'une unité d'établissement dans ces zones d'aide bruxelloises spécifiques pourront bientôt bénéficier de subventions lorsqu'elles embauchent des travailleurs domiciliés depuis au moins 6 mois dans ces zones.