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Contrat de remplacement
Il est possible de conclure d'un contrat de remplacement en cas de suspension du contrat de travail.
La reprise progressive du travail n'est pas une suspension du contrat de travail.
Un contrat de remplacement peut désormais être conclu pour remplacer un travailleur en reprise progressive du travail, et ce pour les heures qu'il n'est pas à même de prester en raison de son incapacité de travail. Il doit toutefois s'agir d'une reprise progressive du travail reposant sur une autorisation du médecin-conseil de la mutualité.
Entrée en vigueur
Les modifications entrent en vigueur le 15 février 2018.
Rappel :
Maladie de longue durée
Depuis 2017, la possibilité a été créée de réinsérer progressivement les travailleurs malades de longue durée au sein de l'entreprise par le biais d'un trajet de réintégration. L'insertion peut revêtir la forme d'une reprise progressive du travail ou de l'attribution définitive d'un travail adapté. L'initiative de lancer le trajet repose auprès du travailleur, de l’employeur ou du médecin-conseil de la mutualité.
Pour les travailleurs dont l'incapacité de travail a pris cours avant le 01.01.2016, l'employeur ne pouvait pas encore initier de parcours. À partir du 01.01.2018, il dispose de cette possibilité.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
L'employeur peut conclure un contrat de remplacement pour les heures que le travailleur en reprise progressive du travail ne peut prester en raison de son incapacité de travail.
