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Depuis le 1er octobre 2016, les règles en matière d’octroi d’allocations aux chômeurs temporaires ont été durcies, du fait qu'en cas de chômage temporaire pour raisons économiques, la dispense de stage ne vaut plus.
Ceci s’applique tant aux ouvriers qu’aux employés.
Une dispense de stage est encore toutefois prévue pour certaines situations.
Pour les autres formes de chômage temporaire (force majeure, force majeure médicale, panne technique, intempéries, fermeture collective de l’entreprise pour vacances annuelles ou repos compensatoire, grève, licenciement d’un travailleur protégé), rien ne change.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Cette nouvelle mesure n'a aucune influence sur les formalités que l'employeur doit remplir lors d'une demande de chômage temporaire pour raisons économiques.
L’employeur peut aussi toujours demander le chômage temporaire pour raisons économiques pour tous les travailleurs.
Lors de son choix de mettre certains travailleurs au chômage temporaire ou non, l’employeur pourrait tenir compte de leur droit individuel à des allocations.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Les modifications en question s’appliquent également au personnel contractuel employé dans le secteur public. Attention : le chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés n'est possible que chez les employeurs soumis à la loi sur les CCT.
Sommaire
1. Principe
Depuis le 1er octobre 2016, en cas de chômage temporaire pour raisons économiques, la dispense de stage ne vaut plus. Dès lors, les conditions d’admissibilité s’appliquent comme en cas de chômage complet.
Cela signifie qu’un travailleur dans un système de chômage temporaire pour raisons économiques devra observer un stage d’attente avant de pouvoir prétendre à des allocations de chômage.
Le stage d’attente signifie que le travailleur devra avoir presté un certain nombre de jours de travail ou de jours assimilés pendant la durée d’une période de référence.
2. Exceptions
Dans une série de cas, une dispense de stage est toujours possible après le 1er octobre 2016.
2.1. Dossiers en cours
Les travailleurs qui ont déjà reçu des allocations de chômage temporaire auprès de leur employeur au cours des 3 dernières années précédant leur demande d’allocations (au moins un jour) sont dispensés du stage à condition d’avoir été en service le 30 septembre 2016 auprès de cet employeur et d’avoir pu bénéficier d’allocations de chômage temporaire à cette date.
Cela signifie que les travailleurs qui sont en service le 1er octobre 2016 et se trouvent déjà dans un système de chômage temporaire pour raisons économiques sont dispensés du stage pour toute la période en service auprès de l’employeur.
2.2. Apprenants en alternance
Les élèves qui suivent un enseignement en alternance ou un enseignement à horaire réduit ou une formation à temps partiel reconnue ou une formation en alternance sans encore être soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, restent dispensés du stage pour toutes les formes de chômage temporaire. Ils ont donc immédiatement droit à des allocations de chômage temporaire.
