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À partir respectivement du 1er juillet 2019et du 1er janvier 2020, la feuille de renseignements et l'attestation de reprise du travail devront obligatoirement être introduites par la voie électronique.
La feuille de renseignements par la voie électronique à partir du 1er juillet 2019
À partir du 1er juillet 2019, la feuille de renseignements devra obligatoirement être soumise sous forme électronique (E-DRS ZIMA 1).
Ce document est destiné à la mutualité et sert à déterminer le droit aux allocations notamment dans les cas suivants :
- incapacité de travail ;
- repos de grossesse ;
- naissance ou adoption d'un enfant ;
- congé parental d'accueil.
L'attestation de reprise du travail par la voie électronique à partir du 1er janvier 2020
Initialement, il était prévu que l'attestation de reprise du travail (E-DRS ZIMA 6) doive également être obligatoirement introduite par la voie électronique à partir du 1er juillet 2019. Il s'avère à présent que cette décision des instances compétentes n'est pas réalisable. L'introduction obligatoire de l'attestation de reprise du travail par la voie électronique est donc reportée au 1er janvier 2020.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les employeurs qui font appel à un secrétariat social agréé pour l'administration de leur personnel et les déclarations de sécurité sociale ne doivent rien entreprendre.
SD Worx dispose déjà pour ses clients d'une solution électronique pour la feuille de renseignements (ZIMA 1) et l'attestation de reprise du travail (ZIMA 6).
Les employeurs peuvent déjà y recourir.
Pour plus d'informations à ce sujet, contactez votre gestionnaire de payroll.
Les employeurs qui ne sont pas affiliés à un secrétariat social agréé peuvent trouver des informations supplémentaires sur le portail de la sécurité sociale : Prêt pour la DRS électronique.
