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La crise du coronavirus a également des conséquences fiscales pour les emplois transfrontaliers. De nombreux travailleurs ne peuvent en effet plus franchir la frontière pour travailler à l'étranger.
En raison de ces restrictions, ces travailleurs ne peuvent plus exercer leur emploi dans le pays où ils travaillent normalement.
Ils travaillent par exemple temporairement via le télétravail depuis leur État de résidence.
Influence sur la situation fiscale des travailleurs en mission internationale
Les conventions préventives de double imposition déterminent quel pays peut prélever un impôt sur la rémunération du travailleur. Le pays dans lequel le travailleur exerce physiquement son emploi constitue à cet égard un critère déterminant important.
La modification temporaire du lieu de travail pour cause de coronavirus peut signifier que la rémunération liée à ce revenu est imposée dans un autre pays.
Imposé dans un autre pays signifie aussi un autre précompte professionnel. Le suivi administratif devient ainsi plus complexe.
Télétravail : pas d'effet négatif sur les travailleurs frontaliers français et le régime des 24 jours avec le Luxembourg
Le fisc a déjà expressément reconnu le coronavirus comme une situation de force majeure pour les travailleurs qui relèvent du :
- régime français des travailleurs frontaliers ou ;
- régime des 24 jours dans le cadre du travail frontalier au Luxembourg.
Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre Bulletin d'information du 21 mars 2020.
Accords supplémentaires en perspective avec les pays voisins...
L'OCDE a appelé les pays à conclure des accords. Nous voulons éviter les conséquences fiscales indésirables résultant de la crise du coronavirus.
Le Ministre des Finances déclare à la Commission des Finances de la Chambre que la Belgique suit cet appel.
La Belgique négocie actuellement avec les Pays-Bas, l'Allemagne, la France (en dehors du régime de travail frontalier susmentionné) et le Luxembourg pour conclure un accord.
Vous avez des questions sur les conséquences concrètes du coronavirus sur l'emploi international de vos travailleurs ? Dans ce cas, vous pouvez contacter nos collègues de l'International Employment via : taxconsulting@sdworx.com.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les négociations ne sont pas encore terminées. Il faut actuellement attendre de voir quel sera l'impact fiscal exact des accords.
Nous suivons ces négociations de près. Nous y reviendrons dans un prochain Bulletin d'information dès que les accords auront été conclus.
