1. Ancien bonus de pension

Jusqu’à la fin 2014, notre législation en matière de pensions connaissait déjà un bonus de pension. À l’époque aussi, l’objectif était de permettre aux travailleurs de travailler plus longtemps, une fois qu’ils avaient rempli les conditions d’âge et de carrière pour la retraite anticipée ou qu’ils avaient atteint l’âge légal de la retraite.  Ce bonus n’existait plus depuis 2015, sauf si sa constitution avait déjà commencé avant 2015.  Nous n’aborderons pas plus en détail cet « ancien bonus de pension » ici.

2. Accord sur la réforme des pensions

L’année dernière, le gouvernement fédéral a conclu un accord sur la réforme des pensions légales, afin de garantir leur viabilité sociale et financière.  Cet accord comprend la réintroduction du bonus de pension, en plus de plusieurs autres décisions.  Comme mentionné précédemment, nous n’évoquerons ici que les dispositions pertinentes pour le régime des pensions des travailleurs salariés. Ainsi, outre le bonus de pension, il y a aussi :

• une réforme de la pension minimum.  Pour avoir droit à la pension minimum légale, il y a, en plus de plusieurs autres conditions, une condition d’emploi effectif d’au moins 20 ans dans un régime de travail à 4/5e (5.000 jours équivalents temps plein effectivement prestés).  Seules certaines assimilations bien précises seront admises.  Mais il y aura aussi des mesures transitoires pour les travailleurs proches de la pension et des mécanismes de protection en cas de travail à temps partiel (principalement exécuté par des femmes) ;

   

• une augmentation de la cotisation Wijninckx à partir de 2028.  La cotisation Wijninckx est une cotisation patronale annuelle qui est due en plus de la cotisation patronale classique de 8,86 % sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d’allouer aux membres de leur personnel ou à leurs ayants droit des avantages extralégaux en matière de retraite ou de décès prématuré. La cotisation Wijninckx n’est due que lors de la constitution de pensions complémentaires (très) élevées.  Le taux de cotisation doublera à partir du 1er janvier 2028, passant de 3 % à 6 %.

3. Nouveau bonus de pension

3.1. Pension légale

En termes très simplifiés, un travailleur se constitue une pension légale avec la formule suivante : par année travaillée ou assimilée, le salaire annuel brut (compte tenu d’un plafond) x 1/45 x 60 %.

Plus le travailleur travaille longtemps, plus sa pension légale (et éventuellement sa pension complémentaire) est élevée. Un bonus de pension est à nouveau prévu afin d’encourager les gens à ne pas prendre leur pension tout de suite et à continuer à travailler. 

3.2. Qui reçoit le bonus ?

Tout travailleur qui peut prendre sa pension de retraite, mais qui choisit de ne pas le faire et de continuer à travailler, se constitue le nouveau bonus de pension.  Dès qu’une personne prend sa pension de retraite, la constitution du bonus cesse, que la personne continue ou non de travailler par la suite.

Seules les personnes qui continuent à travailler après la date de pension possible la plus proche ont droit à un bonus. Il s’agit de :

• la première date possible de la retraite anticipée (en fonction de l’âge et de la carrière de la personne concernée) ;

• ou la date de la pension légale.  Actuellement, c’est le premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la personne atteint l’âge de 65 ans. À partir de 2025, ce sera 66 ans, et 67 ans à partir de 2030.

Attention, la réintroduction du bonus de pension se déroule en deux phases :

• le bonus pourra être constitué au plus tôt à partir du 1er juillet 2024 ;

• mais la pension de retraite peut commencer au plus tôt à partir du 1er janvier 2025.

Voici un exemple qui va clarifier les choses.  Supposons qu’un travailleur puisse prendre sa retraite anticipée à partir du 1er juin 2024, mais qu’il choisisse de ne pas le faire et de continuer à travailler.  À partir du 1er juillet 2024, il se constitue un bonus de pension.  S’il prend sa retraite légale ou une retraite anticipée le 1er décembre 2024, il n’y aura toutefois pas de bonus effectif.  Ce ne sera le cas que si la pension commence à partir du 1er janvier 2025.

3.3. Qu’est-ce que le bonus ?

Le bonus de pension est un montant supplémentaire unique, payé en plus de la pension légale.  Le bonus est calculé par le service fédéral des pensions. Aucune demande ne doit être introduite, le service des pensions entreprend lui-même les démarches nécessaires et paie le bonus.  Ce n’est que si le pensionné opte pour une rente, c’est-à-dire une pension mensuelle plus élevée, qu’il devra le signaler, après que le service des pensions lui aura communiqué le droit au bonus.

Le bonus est net et non imposable : les retenues sociales (AMI, solidarité) et fiscales (précompte professionnel) normales ne sont pas d’application.

3.4 À combien le bonus s’élève-t-il ?

La constitution du bonus s’effectue par jour presté, dure maximum 3 ans et prend dans tous les cas fin dès que le travailleur prend sa pension de retraite.  Plus le travailleur ayant droit à la pension continue à travailler, sans prendre sa pension, plus le montant du bonus de pension est élevé. Il y a cependant un maximum de 3 ans.

La période maximum de 3 ans correspond à 936 jours en termes de pension.  La réglementation en matière de pensions fonctionne en effet avec une semaine de six jours, ce qui fait qu’une année à temps plein comporte 312 jours (ouvrés). 

Il doit en outre s’agir de jours de travail effectifs, avec une assimilation limitée pour les jours non prestés.  Ainsi, il peut y avoir chaque année maximum 30 jours équivalents temps plein assimilés, pour autant qu’il y ait au moins un jour de travail effectif au cours de l’année. Le crédit-temps (souvent dans la pratique sous la forme d’un emploi de fin de carrière) n’est pas assimilé, ni le RCC.

Le bonus gagné augmente par année travaillée supplémentaire.  Le montant est bien entendu proratisé pour les années incomplètes et/ou à temps partiel.

De cette manière, un travailleur qui continue à travailler à temps plein après la première date de pension possible et ne prend sa pension de retraite que 3 ans plus tard se constitue un bonus de pension total de 22 650 euros net.

Pour les travailleurs qui ont une longue carrière à un âge relativement jeune, le bonus de pension constitué peut même être plus élevé.

Pour le travailleur qui a déjà 44 ans de carrière à 60 ans, ou 43 ans de carrière à l’âge de 61 ou 62 ans – et qui peut déjà prendre sa retraite anticipée –, le bonus annuel maximal de 11.325 euros s’applique dès la première année de travail supplémentaire.  Après 3 ans, le bonus de pension total s’élèvera autrement dit à 33.975 euros net.

3.5. Quand ?

Nous avons déjà mentionné que le nouveau bonus de pension se trouve actuellement encore en phase de projet. Il est néanmoins raisonnable de penser que la législation sera votée et publiée au Moniteur avant l’été. Le nouveau régime sera lancé en deux phases :

• le bonus pourra au plus tôt être constitué à partir du 1er juillet 2024

• et la pension de retraite pourra commencer au plus tôt à partir du 1er janvier 2025.