Depuis le 22 août 2020, certaines entreprises doivent tenir un registre si elles occupent temporairement des travailleurs domiciliés à l’étranger. Cette obligation vient d'être prolongée jusqu'au 8 novembre 2020.

Nous reprenons ci-dessous les grandes lignes.

1. Pour certains secteurs

Les entreprises belges des secteurs suivants doivent tenir un registre des données des travailleurs qu’elles emploient temporairement et qui résident à l’étranger :

• construction ;

• agriculture ;

• horticulture ;

• secteur de la viande ;

• nettoyage.

Les autorités belges imposent cette nouvelle obligation dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.

2. Aussi pour les utilisateurs et les indépendants, mais pas les travailleurs frontaliers ou les séjours de moins de 48 heures

Les employeurs de ces secteurs ne sont pas les seuls à devoir tenir un registre pour leur personnel étranger temporaire. Ceci vaut aussi pour les utilisateurs belges chez qui ou pour qui les étrangers viennent, directement ou en sous-traitance, effectuer de telles activités temporaires. 

Le registre s’applique également aux entreprises qui font temporairement appel à un indépendant qui habite à l’étranger.

Cette obligation ne s’applique pas :

• aux travailleurs frontaliers qui travaillent en Belgique et habitent à l’étranger. Ils rentrent chez eux au moins une fois par semaine;

• aux travailleurs salariés ou indépendants étrangers qui séjournent moins de 48 heures en Belgique.

3. Données obligatoires dans le registre

Le registre doit contenir les données suivantes concernant le travailleur  ou l’indépendant étranger:

• ses nom, prénom, date de naissance et numéro d’identification ;

• sa résidence temporaire en Belgique ;

• le numéro de téléphone auquel il peut être contacté ;

• le cas échéant, la désignation des personnes avec lesquelles il collabore en Belgique.

4. Registre à la disposition des autorités belges

L’employeur ou l’utilisateur met le registre à la disposition de tous les services et institutions chargés :

• de la lutte contre la propagation du coronavirus ;

• du contrôle du respect des obligations imposées dans le cadre des mesures urgentes liées au coronavirus.

Les autorités n’utilisent les données que pour lutter contre la propagation du coronavirus.

L’employeur ou l’utilisateur doit détruire les données quatorze jours après la fin de l’activité temporaire.

5. Obligation pour le travailleur/l’indépendant 

Le travailleur ou l’indépendant a également une obligation : il doit compléter le 'Formulaire de Localisation du Passenger' s’il séjourne plus de 48 heures en Belgique.

Et l’employeur ou l’utilisateur doit vérifier si l’intéressé a rempli à temps le formulaire. S'il ne l’a pas fait, l’employeur ou l’utilisateur doit veiller à ce que l’étranger remplisse le formulaire avant de commencer à travailler chez lui.

6. Jusqu'au 9 novembre 2020 

Les nouvelles obligations sont entrées en vigueur le 24 août 2020 et prennent en principe fin le 8 novembre 2020.