La Belgique a signé une nouvelle convention de sécurité sociale bilatérale avec la Turquie. Le texte remplace l’ancienne convention de 1966, désormais dépassée. Le champ d’application a été étendu, tant sur le plan matériel que personnel.

Cette convention poursuit deux principaux objectifs :

• éviter le double assujettissement à la sécurité sociale ;
• garantir les droits à la sécurité sociale dans les deux pays pour les travailleurs qui ont été soumis au cours de leur carrière à l’une des deux législations de sécurité sociale, ou qui sont passés d’un régime à l’autre.

Que devez-vous savoir sur cette convention ?

• La convention s’applique aux personnes auxquelles la législation d’un des deux pays s’applique (s’est appliquée). La portée du texte n’est donc pas limitée aux Belges et aux Turcs.

• Les travailleurs salariés et indépendants sont assujettis au régime de sécurité sociale du pays où ils travaillent.

• La convention contient uniquement des dispositions concernant les pensions, les allocations familiales, l’assurance maladie, les allocations d’invalidité, les accidents de travail et les maladies professionnelles. Pour déterminer la législation applicable, tous les secteurs de la sécurité sociale doivent cependant être pris en considération.

• Si la personne travaille simultanément dans les deux pays comme salarié ou indépendant, elle est soumise à la législation du pays dans lequel elle réside.

• Dans le cas d’une occupation simultanée en tant qu’indépendant dans un pays et en tant que travailleur dans l’autre pays, l’activité exercée dans l’autre pays est assimilée à du travail salarié exercé dans le premier pays pour l’application de la législation sur le statut social d’indépendant.   

• Le détachement n’est possible que pour les travailleurs salariés, pas pour les indépendants, et pour une période de maximum 24 mois. Ce délai peut encore être prolongé si les autorités compétentes des deux pays sont d’accord. Le délai de détachement total est toutefois limité à un maximum de 60 mois (5 ans).

• Les deux pays stipulent également qu’ils collaboreront plus étroitement en ce qui concerne la lutte contre la fraude transfrontalière en matière de cotisations et de prestations de sécurité sociale. Ceci est à inscrire dans le cadre de la lutte contre le dumping social.

La convention est entrée en vigueur le 1^er septembre 2018.