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Lorsque les travailleurs bénéficient du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), ils ont droit à :
- une allocation de chômage mensuelle de l’ONEM ; et
- un complément d’entreprise à charge de l’employeur.
Ce complément d’entreprise est calculé sur la base du salaire net de référence du travailleur. Ce salaire net de référence est déterminé par un salaire mensuel brut fixé plafonné.
À partir du 1er juillet 2023, le Conseil national du travail fixe le coefficient de revalorisation à 1,0078.
Ce coefficient est appliqué :
- au salaire mensuel brut plafonné ; et
- au montant du complément d’entreprise.
Ces montants seront par conséquent modifiés à partir du 1er juillet.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
À partir du 1er juillet 2023, vous devrez, en tant qu’employeur, tenir compte de ce nouveau coefficient de revalorisation pour les travailleurs licenciés en vue du RCC.
Sommaire
1. Complément d’entreprise
Lorsque les travailleurs bénéficient du RCC, ils ont droit à :
- une allocation de chômage mensuelle de l’ONEM ; et
- un complément d’entreprise de l’employeur.
Ce complément d’entreprise est calculé sur la base du salaire net de référence du travailleur.
Ce salaire net de référence est déterminé par un salaire mensuel brut fixé plafonné (plafond).
Le CNT revalorise régulièrement le plafond du salaire mensuel brut ainsi que le complément d’entreprise par l’application d’un coefficient.
2. Nouveau coefficient de revalorisation
Le Conseil national du travail a fixé le coefficient de revalorisation à 1,0078 à partir du 1er juillet.
Ce coefficient est appliqué :
- au plafond du salaire mensuel brut pris en considération pour la détermination du salaire net de référence ; et
- au montant du complément d’entreprise.
3. Coefficient de revalorisation appliqué au salaire mensuel brut plafonné
À la suite de l’application du coefficient de revalorisation, le salaire mensuel brut plafonné s’élève à 4 296,37 euros à partir du 1er juillet 2023.
4. Coefficient de revalorisation appliqué au complément d’entreprise
Le coefficient de revalorisation de 1,0078 est uniquement appliqué aux compléments d’entreprise calculés sur la base d’un salaire de référence d’avant le 1er janvier 2022.
Pour les compléments d’entreprise calculés sur la base d’un salaire de référence des mois de janvier à septembre 2022, le régime suivant est d’application :
- supplément calculé sur la base du salaire de référence des mois de janvier, février ou mars 2022 : coefficient de revalorisation 1,00585 ;
- supplément calculé sur la base du salaire de référence des mois d’avril, mai ou juin 2022 : coefficient de revalorisation 1,0039 ;
- supplément calculé sur la base du salaire de référence des mois de juillet, août ou septembre 2022 : coefficient de revalorisation 1,00195.
L’indemnité calculée sur la base du salaire des mois d’octobre, novembre ou décembre 2022 n’est pas adaptée.
Attention ! La revalorisation influence également le seuil minimal au-dessous duquel le revenu des travailleurs relevant du RCC ne peut pas descendre après retenue de la cotisation spéciale de sécurité sociale (decava).
