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Projet pilote 'schoolbank op de werkplek'
En 2015, le gouvernement flamand s’est investi dans la création d’un nouveau système d’‘apprentissage dual’. Le 1er septembre 2016, les premiers projets pilotes d’apprentissage dual ont ensuite été lancés sous le nom de 'Schoolbank op de werkplek'.
Le but était d’offrir une alternative à part entière et de qualité aux systèmes d’enseignement ‘classiques’ par le biais de parcours standard et d’ainsi préparer rapidement les apprentis qui sont (quasiment) prêts à intégrer le marché de l’emploi.
Le projet 'schoolbank op de werkplek' a été déployé par le biais de deux projets pilotes. L'un se concentrait sur l’enseignement secondaire et l’autre sur l’apprentissage. D’un point de vue pratique, les jardins d’essai ont chacun été coulés dans un arrêté distinct.
Dans l’enseignement secondaire, le projet a été lancé dès le 1er septembre 2016. Il s’agissait de 7 formations duales proposées dans 35 instituts de formation secondaire dans toute la Flandre. Le 31 janvier 2017, l’arrêté relatif à l’apprentissage a finalement été publié, ce qui permet à présent de proposer une série de parcours d’apprentissage dual dans le cadre de l’apprentissage Syntra.
Les projets temporaires couvrent les années scolaires suivantes :
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2016-2017 ;
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2017-2018 ;
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2018-2019.
Sur le plan pratique
L’employeur qui souhaite faire acquérir les compétences nécessaires à un apprenti dans son entreprise peut donc le faire par le biais du projet temporaire 'schoolbank op de werkplek'. Le projet ne vise actuellement que les formations du troisième degré de la formation professionnelle (tso, bso, apprentissage Syntra et buso OV3).
Pour l'insertion pratique dans son entreprise, l'employeur a le choix entre trois types de contrat :
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Le contrat de stage formation en alternance ;
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Le contrat de formation en alternance ;
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Le contrat de travail à temps partiel.
Le choix pour l’un ou l’autre contrat a ses implications pour l’apprenti en ce qui concerne la rémunération, la constitution de droits sociaux, le droit à un job de vacances, etc.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les employeurs ont besoin de travailleurs immédiatement employables et les apprentis veulent quant à eux être préparés au marché de l’emploi au moyen de stages.
La combinaison apprentissage et travail n'est peut-être pas neuve, mais dans le passé, tout était plutôt individualisé. Étant donné que la combinaison apprentissage et travail attirait surtout des étudiants à problèmes, ce système a bien vite eu mauvaise réputation. Le nouveau système d’apprentissage dual veut définitivement mettre un terme à cette image négative. Le système d’apprentissage dual se situe au même niveau que l’enseignement à temps plein classique.
Pour les employeurs, une formation durable sur le lieu de travail est donc aussi ouverte. Les apprentis acquièrent de l’expérience professionnelle d’une manière réaliste et les employeurs sont assis aux premières loges lorsque l’apprenti termine ses études. Un afflux de main-d’œuvre de qualité est donc assuré. Le système a autrement dit pour effet d'abaisser le seuil tant pour l’employeur que pour l’apprenti.
Contexte
Pour rappel : Qu’est-ce que l’apprentissage dual ?
L’apprentissage dual est une forme poussée d'apprentissage sur le lieu de travail. La particularité de l’apprentissage dual est qu’il permet à l’apprenti d’apprendre la grande majorité des aptitudes à acquérir dans une situation de travail. L’apprentissage dual vise par conséquent les filières axées sur le marché de l’emploi (p. ex. : aide-soignant, coiffure, etc.).
Bref, grâce à l’apprentissage dual, un apprenti acquiert des aptitudes à la fois sur le lieu de travail et dans une école, un centre d'enseignement à temps partiel ou un centre de formation Syntra. La composante apprentissage est donc combinée à une composante lieu de travail. Dans ce cadre, il est proposé que l’apprenti reçoive 60% de sa formation sur le lieu de travail.
L’apprentissage dual est introduit sur le marché par le biais de projets pilotes qui s’articulent autour de 4 pistes :
- Piste 1 : Lieu de travail 21 ;
- Piste 2 : ’Schoolbank op de werkplek’ ;
- Piste 3 : Projets financés via un appel FSE ouvert ;
- Piste 4 : Projets non financés, par exemple Essencia, POV Antwerpen, steunpunt onderwijs Limburg ou la Ville de Gand.
Sommaire
1. Contexte
En 2015, le gouvernement flamand s’est investi dans la création d’un nouveau système d’apprentissage dual. Le but était de proposer, outre les systèmes d’enseignement classiques existants, ce système à titre d’alternative à part entière et de qualité.
Le 1er septembre 2016, les premiers projets pilotes d’apprentissage dual ont ensuite été lancés sous le nom de 'Schoolbank op de werkplek'. Le projet pilote ‘Schoolbank op de werkplek’ sert donc à préciser les contours de l’apprentissage dual.
Concrètement, il s'agissait de deux projets (pilotes) temporaires :
- 'schoolbank op de werkplek' dans l’enseignement secondaire ; et
- 'schoolbank op de werkplek' en période d’apprentissage.
Le cadre légal de ces projets temporaires a été réglé dans deux arrêtés distincts. Malgré la répartition dans deux arrêtés distincts, la préférence a été donnée à une réglementation uniforme. L’arrêté ultérieur relatif au projet en période d'apprentissage est dès lors quasiment une copie de l’arrêté relatif au projet dans l’enseignement secondaire.
Dans l’enseignement secondaire, le projet temporaire a directement été lancé. Pour l’apprentissage Syntra, il fallait attendre l’entérinement de l’arrêté par le gouvernement flamand et sa publication au Moniteur belge. Ce fut enfin chose faite le 31 janvier 2017, si bien que les apprentis peuvent à présent aussi participer au projet temporaire 'schoolbank op de werkplek' par le biais d’un centre de formation Syntra.
Avec ces expériences temporaires, le gouvernement souhaite acquérir de l’expérience avant d’élaborer la réglementation nécessaire. L’expérience acquise sera utilisée comme source d’inspiration pour le décret relatif à l’apprentissage dual. Ce décret devrait être prêt d’ici le 1er septembre 2017.
2. Formations : un parcours standard
Il y a actuellement 7 filières duales dans l’enseignement secondaire à temps plein (so), l’enseignement secondaire professionnel à temps partiel (dbso) ou l’apprentissage :
Techniques électromécaniques (so) ;
Installations électriques (so, dbso, apprentissage) ;
Techniques chimiques de transformation se-n-se (so) ;
Soins capillaires (so, dbso, apprentissage) ;
Année de spécialisation aide-soignant (so, dbso, apprentissage) ;
Phase de qualification gestion d’espaces verts et de jardins (so) ;
Gros œuvre (so, dbso, apprentissage).
Le 20 janvier 2017 , une extension du projet pilote a été annoncée. La sélection des filières a entre-temps été étendue et sera coulée dans la réglementation au cours des prochains mois. Ainsi, les jeunes auront à partir de la prochaine année scolaire la possibilité de se lancer dans pas moins de 19 filières supplémentaires dans le projet pilote ‘Schoolbank op de Werkplek’. Il s’agit notamment des formations de boulanger, d’accompagnateur d'enfants et de chauffeur de camions. Cette extension porte le compteur à 26 filières duales.
Afin d’offrir un enseignement de qualité qui débouche sur l’obtention d’un certificat d’études, un parcours standard est proposé par formation. Excepté la première phase pour l'apprenti quasiment prêt à intégrer le marché de l’emploi, la formation n'est donc pas adaptée aux besoins de l’apprenti individuel. Le parcours standard est développé par le service compétent, de concert avec le secteur intéressé, l'Enseignement communautaire, les associations représentatives des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, la « Vlaams agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » et le VDAB.
Les formations durent deux ans, à l’exception des formations en techniques chimiques de transformation et d’aide-soignant, qui durent un an. Une formation peut être entamée avec des apprentis dans le courant de l'année scolaire, au plus tard le premier jour de classe d'octobre.
3. Pour quels apprentis ?
Les projets temporaires actuels s’adressent aux apprentis des formations professionnelles du troisième degré (tso, bso, dbso, apprentissage Syntra et buso OV3). Le but est d’intégrer aisément les apprentis (quasiment) prêts à intégrer le marché de l’emploi sur le marché de l’emploi et de les aider à trouver rapidement un emploi.
4. Contrats
Si l’apprenti peut participer au projet temporaire, l’école et l’apprenti choisissent ensemble une entreprise adéquate. À cet effet, ils peuvent faire appel à la médiation par le secteur, Syntra et le VDAB. Une entrevue initiale entre l’entreprise et l’apprenti doit garantir l'adéquation entre les deux.
Ensuite, un contrat est conclu entre l’entreprise, l’apprenti et l’établissement d’enseignement et un plan de formation est élaboré pour la filière choisie. Ce plan de formation contient tant la composante travail que la composante formation.
Trois types de contrats sont possibles dans ce cadre :
Le contrat de stage formation en alternance ;
Le contrat de formation en alternance ;
Le contrat de travail à temps partiel.
Le choix pour l’un ou l’autre contrat a ses implications pour l’apprenti en ce qui concerne la rémunération, les vacances, un job de vacances, la constitution de droits sociaux, etc. Les contrats sont brièvement abordés ci-dessous.
| Le contrat de stage formation en alternance (FA) ; | Le contrat de formation en alternance (CFA) ; | Le contrat de travail à temps partiel (CP) | |
champ d’application | Formation duale de moins de 20 heures sur le lieu de travail réel | Formation duale de 20 heures ou plus sur un lieu de travail réel | Secteurs du Maribel |
| rémunération | Néant | Indemnité d’apprentissage mensuelle égale à un pourcentage du RMMM. Trois scénarios dépendant des compétences et de l’expérience de l’apprenti :
| Salaire en fonction de la CCT dans le secteur |
| vacances | Égal à jeune en formation (non duale) à temps plein classique | Égal à jeune en formation (non duale) à temps plein classique | Égal à jeune en formation (non duale) à temps plein classique |
| job de vacances | Autorisé | Non autorisé, y compris pendant les vacances qui suivent la fin d'une formation | Non autorisé, ni même pendant les vacances qui suivent la fin d'une formation |
| Droits sociaux | Pas de droits sociaux | Droits sociaux :
| Droits sociaux :
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| Impôts | Néant | Impôts si indemnité d’apprentissage annuelle majorée du pécule de vacances et diminuée des frais professionnels forfaitaires > 7.570 euros net | Impôts si indemnité d’apprentissage annuelle majorée du pécule de vacances et diminuée des frais professionnels forfaitaires > 7.570 euros net |
| Fiscalement à charge des parents | À charge | À charge si les moyens d'existence de l’apprenti ne dépassent pas certaines tranches | À charge si les moyens d'existence de l’apprenti ne dépassent pas certaines tranches |
5. Certificat d’études
L’apprentissage dual veut garantir une transition du jeune vers le marché de l’emploi. Les projets temporaires visent dès lors haut pour donner un certificat d'études à l’apprenti à la fin de la formation.
Dans le meilleur cas, l’apprenti reçoit une qualification d’enseignement (p. ex. : diplôme de l’enseignement secondaire ou certificat d’études). Si ce n’est pas le cas, l’apprenti peut toujours recevoir une qualification professionnelle, une attestation partielle ou, si nécessaire, une attestation de compétences acquises.
L’apprenti n’intégrera pas le marché de l’emploi les mains vides, même en cas de cessation prématurée de la formation.
6. Pour quelles années scolaires ?
Le projet pilote se déroule pendant les années scolaires :
2016-2017 ;
2017-2018 ;
2018-2019.
Comme mentionné, les formations durent en grande partie deux ans. Cela signifie que dans l’année scolaire 2018-2019, il n’est plus possible d’entamer une formation.
7. Qu’est-ce que cela implique pour l'employeur ?
Les employeurs ont besoin de travailleurs immédiatement employables et les apprentis veulent quant à eux être préparés au marché de l’emploi au moyen de stages.
La combinaison apprentissage et travail n'est peut-être pas neuve, mais dans le passé, tout était plutôt individualisé. Étant donné que la combinaison apprentissage et travail attirait surtout les étudiants ayant des problèmes (d’apprentissage), ce système a bien vite eu mauvaise réputation. Le nouveau système d’apprentissage dual veut définitivement mettre un terme à cette image négative. Le système d’apprentissage dual se situe au même niveau que l’enseignement à temps plein classique. On mise aussi énormément sur la délivrance d'un certificat d'études à l'élève concerné.
Pour les employeurs, une formation durable sur le lieu de travail est donc aussi ouverte. Les apprentis acquièrent de l’expérience professionnelle d’une manière réaliste et les employeurs sont aux premières loges lorsque l’apprenti termine ses études. Un afflux de main-d’œuvre de qualité est donc assuré. Le système a autrement dit pour effet d'abaisser le seuil tant pour l’employeur que pour l’apprenti.
