Les entreprises bruxelloises de titres-services ont droit à un budget formation avec lequel elles peuvent faire suivre des formations agréées par leurs travailleurs. Elles disposent d'un budget formation distinct pour les chômeurs complets indemnisés et les bénéficiaires d'un revenu d'intégration qu'elles ont engagés.

De tels systèmes de subventions existent depuis un certain temps déjà, mais ils ont été régionalisés avec la 6e réforme de l'État. Les textes fédéraux ont été adaptés par les différentes régions, y compris la Région Bruxelles-Capitale.

À Bruxelles, la formation agréée devait jusqu'à présent être liée aux tâches qu'exerce le travailleur titres-services. Cette règle est à présent assouplie. Entrent également en considération à présent : les formations qui poursuivent un objectif de spécialisation ou de mobilité professionnelle du travailleur titres-services au sein du secteur des titres-services ou au sein de tout autre secteur.

Pour bénéficier de la subvention, l'entreprise doit travailler en deux étapes :

• avant le début de formation, introduire une demande d'approbation de la formation, et
• une demande de remboursement des frais de formation.

Pour ces demandes, on exige désormais des informations complémentaires de la part de l'entreprise de titres-services concernée.

Une condition supplémentaire est également posée : L'entreprise de titres-services ne peut obtenir le remboursement des frais de formation qu'à condition d'avoir rentré au moins 2000 titres-services auprès de l'entreprise émettrice compétente en Région Bruxelles-Capitale au cours de l'année calendrier qui précède le calcul de son budget.

Le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007, sauf la disposition relative à l'introduction des 2000 titres-services qui étaient déjà entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Vous trouverez plus informations sur cette matière sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/fonds-formations-titres-services.