Rémunération des grandes entreprises neutre en matière de genre ?

La loi relative à l'écart salarial oblige notamment les entreprises à procéder à une analyse de leur structure de rémunération. Le rapport d'analyse permet de déterminer si la politique de rémunération au sein d'une entreprise est neutre en matière de genre.

Toute entreprise employant généralement au moins 50 travailleurs en moyenne doit établir, tous les deux ans, une analyse détaillée de la structure de rémunération en son sein. Le rapport porte sur deux exercices comptables (hormis le premier rapport qui porte sur le seul exercice 2014).

Rapport d'analyse abrégé ou complet ?

Les entreprises employant entre 50 et 100 travailleurs doivent établir un rapport abrégé, celles qui emploient au moins 100 travailleurs sont tenues de rédiger un rapport complet.

Les formulaires des deux rapports (abrégé et complet) sont disponibles sur le site Internet du SPP ETCS.

Généralement au moins 50 travailleurs en moyenne ?

Le calcul permettant de vérifier si une entreprise emploie généralement au moins 50 travailleurs en moyenne s'effectue conformément à la loi portant organisation de l'économie. Cela signifie qu'il faut calculer le seuil comme pour les élections sociales. La période de référence pour calculer le nombre de travailleurs est l'année précédant les élections sociales. La période de référence pour le rapport d'analyse de 2017 est donc 2015 (étant donné que des élections sociales ont eu lieu en 2016).

Deadline rapport d'analyse

Ce rapport d'analyse doit être fourni et passé en revue dans le courant des 3 mois qui suivent la clôture de l'année/exercice. Pour la plupart des entreprises, il s'agira de l'année/exercice 2016. 31 mars 2017. Il porte sur les salaires et avantages extralégaux accordés par l'entreprise au cours de la période 2015-2016.

À qui transmettre le rapport d'analyse ?

Le rapport est transmis aux membres du conseil d'entreprise ou de la délégation syndicale, au moins 15 jours avant la réunion planifiée en vue d'examiner ce rapport. Ceux-ci évaluent alors s'il convient d'établir, au sein de l'entreprise, un plan d'action qui permettra d'atteindre la neutralité de genre au niveau de la politique de rémunération. Si ce plan d'action est établi, le rapport d'analyse suivant inclura une section supplémentaire portant sur l'état d'avancement de ce plan.

S'il n'y a ni conseil d'entreprise ni délégation syndicale au sein de l'entreprise, le rapport ne pourra être transmis à l'un de ces deux organes de concertation. Dans ce cas, aucun rapport ne devra être établi.

L'approche client de SD Worx

SD Worx établit le rapport à la demande d'un client PME.

Pour les clients LE qui utilisent eBlox, un rapport standard est fourni dans le paquet salarial. Le rapport Écart salarial (S33) est établi par défaut au niveau de l'entité juridique, ce qui correspond au numéro d'entreprise dans NILOS. Il peut également être établi pour une sélection libre pour certaines firmes, par exemple du fait d'UTE différentes.
Pour plus d'informations au sujet du rapport, voir le site d'information eBlox (fonction F1 sur votre clavier, sous la fiche «6.04.23 Écart salarial».

Pour les clients LE qui utilisent la version 2.4.3 (ou supérieure) de X-Tend, un rapport standard est fourni dans le module salarial SD. Le rapport Écart salarial est disponible via SSRS et peut être établi par numéro d'entreprise, avec un choix pour la définition de la classification des fonctions au moyen de la check-list neutralité en matière de sexe à partir d'un exercice donné. Les codes salariaux utilisés pour constituer le rapport sont fournis en standard mais peuvent être établis différemment par le client.

Pour les clients LE qui utilisent SAP, SAP fournit un rapport Écart salarial standard au format ALV. SAP fournit les versions abrégée et complète du rapport. Il est possible d'exporter le résultat de ce rapport à des fins d'analyse.

Pour pouvoir implémenter le framework du rapport, il faut au minimum patcher le système SAP au niveau du HR Support Package de novembre 2014. Le framework a été fourni en janvier. La version finale du rapport sera fournie avec le HR Support Package de février. SAP attend peut-être un niveau de patch du système supérieur à celui de novembre 2014 pour pouvoir implémenter la version finale; nous attendons encore le feedback de SAP à ce sujet.