ella
Qu'est-ce qu'un stage d'activation ?
Un stage d'activation est ouvert aux demandeurs d'emploi présentant un problème médical, mental, psychique, psychiatrique ou social, ou une combinaison de ces problèmes qui empêche l'insertion sur le marché du travail.
Le VDAB peut proposer aux demandeurs d'emploi activés par un parcours d'accompagnement intensif et spécifique, un stage d'activation auprès d'un employeur.
Le stage oriente le demandeur d'emploi vers un travail rémunéré et le prépare à ce travail en renforçant ses compétences de base générales et en éliminant les obstacles qui entravent ou empêchent l'insertion sur le marché du travail.
Cadre juridique
Depuis le 11 avril 2017, le stage d'activation est ancré dans la loi.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Un employeur peut offrir des opportunités à des personnes nécessitant un accompagnement particulier via un stage d'activation non rémunéré.
Contexte
Avant l'établissement du cadre juridique, le stage d'activation était déjà proposé par le VDAB dans le cadre des offres publiques d'accompagnement d'activation.
Cependant, jusqu'à l'adoption de l'arrêté précité, cette forme de stage manquait d'une base juridique.
Le stage activation se distingue des autres formes de stage en ce qu'il est ouvert aux demandeurs d'emploi pour lesquels il n'est pas encore certain que la transition vers un emploi rémunéré soit possible.
Sommaire
1. Conditions d'accès au stage
1.1. Pour quels demandeurs d’emploi
Un stage d'activation est ouvert aux demandeurs d'emploi présentant un problème médical, mental, psychique, psychiatrique ou social, ou une combinaison de ces problèmes qui empêche l'insertion sur le marché du travail.
Le VDAB peut proposer aux demandeurs d'emploi activés au moyen d'un parcours d'accompagnement intensif et spécifique un stage d'activation auprès d'un employeur en vue d'une remédiation psycho-médico-sociale.
1.2. Contrat
Avant l'exécution du stage d'activation, une convention est conclue entre le VDAB, le stagiaire et l'employeur dont le conseil d'administration du VDAB arrête le modèle.
Cette convention indiquera au moins :
- l’identité des parties ;
- la date de début du stage d'activation et sa durée présumée ;
- la description des activités qui sont entreprises sur le lieu de travail dans le cadre du stage d'activation ;
- les droits et devoirs des deux parties, entre autres :
- les indemnités et primes ;
- l'accompagnement et l'évaluation ;
- le respect des prescriptions en matière de sécurité et de R.G.P.T. ;
- le respect de la vie privée.
1.3. Indemnité de stage
Le demandeur d'emploi qui suit un stage d'activation a droit aux indemnités suivantes à la charge du VDAB :
- une indemnité de déplacement forfaitaire de 0,15 EUR par kilomètre pour les déplacements, aller-retour, entre son domicile et le lieu de formation.
- une indemnité de 15 EUR pour le déjeuner, de 15 EUR pour le dîner et de 50 EUR pour le logement si l'apprenant suit une formation professionnelle pour laquelle le logement est nécessaire. Le VDAB détermine si le logement est nécessaire.
- le remboursement des dépenses effectives pour l'accueil d'enfants, pour tous les enfants non scolarisés jusqu'à l'âge où ils peuvent être admis à l'enseignement maternel, et pour tous les enfants scolarisés jusqu'à la fin de l'enseignement fondamental. Ce remboursement des dépenses ne s'effectue que pour les jours où la formation professionnelle est effectivement suivie et à condition que l'apprenant justifie le montant des dépenses par des pièces justificatives.
1.4. Durée du stage
Le VDAB détermine la durée du stage d'activation selon la distance par rapport au marché du travail.
Le stage d'activation a un délai de réalisation maximal de six mois.
Le nombre d'heures sur le lieu de travail est constitué progressivement selon les capacités du stagiaire.
1.5. Fin du stage
Le VDAB décide de la cessation prématurée du stage d'activation.
Le stage d'activation peut être immédiatement arrêté par l'accompagnateur :
lorsque le stagiaire trouve du travail ;
lorsque le stagiaire ou l'employeur ne remplit plus ses obligations contractuelles et le VDAB constate que l'exécution ultérieure du stage d'activation est devenue impossible ;
lorsque le but est atteint ;
lorsque le VDAB constate que le but n'est pas réalisable.
