Cette semaine, les ministres De Block et Crevits ont annoncé une bonne nouvelle pour les employeurs qui emploient des étrangers (non EEE) en Belgique : à l’avenir, le traitement des permis uniques ira plus vite.

Le permis unique est un permis combiné (de travail et de séjour) qui requiert à la fois l’accord du service régional des migrations et de l’Office des étrangers (OE).

Les assouplissements interviennent à trois niveaux :

• l’OE recrute du personnel supplémentaire : l’OE a un retard structurel. Il n’est pas rare qu’un employeur doive attendre 4 à 5 mois avant d’obtenir un permis unique. En recrutant du personnel supplémentaire, l’OE pourra délivrer les permis uniques plus rapidement ;

• les étrangers pour lesquels les employeurs ont demandé une prolongation du permis unique pourront continuer à travailler si le service régional des migrations a déjà donné son accord. La commune leur délivrera alors un droit de séjour provisoire (annexe 49) en attendant la décision de l’OE concernant leur séjour. Les étrangers qui changent d’emploi pourront également bénéficier de cette mesure de faveur s’ils reçoivent le feu vert du service régional des migrations pour travailler auprès de leur nouvel employeur ;

• l’Office National de Sécurité Sociale développe une plateforme électronique qui sera opérationnelle début 2021. L’objectif de la plateforme est de faciliter les demandes de permis unique et l’échange d’informations entre les organisations publiques. Dans l’intervalle, la Flandre entre déjà dans l’ère numérique : à partir du 1er mars 2020, les employeurs flamands devront soumettre leurs demandes de prolongation du permis unique auprès du service flamand des migrations par la voie numérique et non plus sur papier.