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Adaptation au bien-être des allocations de chômage : augmentation des minimums à partir du 1er juillet 2019
Du moniteur du 19/06/2019
Publié le 29/06/2019

En début d'année, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l’adaptation au bien-être des prestations sociales. Cela signifie qu'un certain nombre d'allocations relevant de la sécurité sociale vont augmenter. Les adaptations à la réglementation du chômage ont été publiées récemment.

Pour les allocations de chômage (chômage complet et chômage temporaire, ainsi que le chômage avec complément d'entreprise ou RCC), les implications peuvent être résumées comme suit :

 

Entrée en vigueur Quelle adaptation ?

 

1er juillet 2019

 

  • Chômeurs complets ordinaires — minimums et montants forfaitaires : au moins + 2 %
  • Chômage avec complément d’entreprise (RCC) + prépension à mi-temps — minimums : au moins + 2 %
  • Chômage temporaire — minimums : + 3,5 %

 

 

1er septembre 2019

 

Augmentation des plafonds de calcul (plafonds salariaux maximums) (*) :

  • Chômage complet et temporaire : + 1,1 %
  • RCC (également RCC à mi-temps) : + 1 %

 

 

1er janvier 2020

 

  • Simplification du chômage temporaire — minimums : un seul montant minimum (au lieu de trois) indépendamment de la situation familiale, à savoir le montant alloué aux chefs de ménage. 
  • les minimums pour les chômeurs cohabitants augmenteront durant la première période (ils seront portés au code 39). Un cohabitant bénéficiaire du RCC percevra durant la première période le montant minimum prévu pour un isolé. 

 

 

Remarques  :

  • Les adaptations ont trait aux allocations. Les compléments d'entreprise et autres indemnités complémentaires payés par l'employeur ou par un fonds sectoriel restent inchangés.
  • (*) Les travailleurs qui perçoivent au 31 août 2019 un salaire journalier moyen correspondant au plafond salarial (plafond A, B, C, AY ou AZ) applicable à ce moment relèveront à partir du 1er septembre 2019 d'une nouvelle tranche salariale. Le nouveau plafond se situera dans la nouvelle tranche salariale. 

 

Source:
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020

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