La Région wallonne a élaboré un nouveau cadre légal pour les entreprises d'insertion. Il s'agit d'entreprises agréées productrices de biens et services, qui poursuivent parallèlement un but social d'aide aux travailleurs défavorisés.

Le principal objectif de ces entreprises consiste à accompagner ces personnes afin d'augmenter leurs chances de réussir leur insertion sur le marché de l'emploi. 

Les entreprises d'insertion reçoivent des subventions pour l'embauche de ces travailleurs et leur accompagnement social.

Les principes généraux étaient déjà connus, mais les modalités concrètes devaient encore être précisées. Ce sont ces modalités qui ont à présent été publiées. 

Voici un résumé des grandes lignes de la réglementation wallonne.

1. Engagements de l'entreprise d'insertion

L'entreprise d'insertion doit prendre un certain nombre d'engagements.

Elle doit notamment s’engager à disposer parmi son personnel, dans les 4 ans suivant l'agrément, d'au moins 50 % de travailleurs défavorisés.

Pour bénéficier des subventions, l'entreprise doit par ailleurs augmenter son volume d'emploi global et parvenir à le maintenir pendant 3 ans. Pour cette raison, la subvention est versée en deux parties : d'abord une avance et par la suite le solde.

2. Quels travailleurs ?

Les travailleurs défavorisés sont des personnes qui :

• ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ;
• sont inscrites comme demandeuses d’emploi inoccupées auprès du FOREM ou de son pendant germanophone et
• bénéficient depuis un certain temps d’allocations de chômage ou d’allocations d’insertion, voire d’aucun revenu.

Par ailleurs, elles doivent :

• soit être âgées de 18 à 24 ans ;
• soit être âgées de plus de 50 ans ;
• soit être chefs de famille d’une famille monoparentale ;
• soit être atteintes d'un handicap et bénéficier d'une aide à la formation ou à l'emploi de la part de l'AVIQ ou de ses équivalents régionaux.

Les travailleurs peuvent également relever d'autres situations, mais celles-ci ne sont pas abordées. 

3. Quelles subventions ?

Les entreprises d'insertion bénéficient principalement de deux types de subventions. Les montants indiqués ci-dessous sont des montants de base qui seront indexés chaque année.

3.1. Subvention pour l’accompagnement social

Comme auparavant, l’entreprise d’insertion peut bénéficier d’une subvention pour l’accompagnement des travailleurs défavorisés.

Cette subvention couvre les frais liés au recrutement et à l'occupation d'un accompagnateur social.

Le montant de la subvention est lié au nombre de travailleurs défavorisés occupés. Il est néanmoins plafonné à 100 000 EUR par an.

3.2. Subvention pour les travailleurs défavorisés

Par ailleurs, l’entreprise d’insertion peut comme auparavant bénéficier d’une subvention pour la facilitation de l'insertion des travailleurs défavorisés.

Le montant diffère selon le profil du travailleur (gravement défavorisé ou défavorisé), la taille de l'entreprise et la commission paritaire dont elle relève.

La subvention n’est octroyée que pour les travailleurs supplémentaires par rapport à l’effectif de référence.

4. Entrée en vigueur

La nouvelle réglementation wallonne entre en vigueur le 30 juin 2017.