Principe du travail du dimanche

La loi sur le travail interdit d'employer du personnel le dimanche, mais les exceptions à cette interdiction sont légion.

Sous certaines conditions, les travailleurs occupés dans des magasins de détail et salons de coiffure établis dans les centres touristiques peuvent par exemple travailler le dimanche. Depuis peu, chaque travailleur individuel peut y prester au maximum 39 dimanches par année civile.

Hasselt reconnue comme centre touristique

Une commune ou une ville doit cependant pour ce faire être reconnue comme centre touristique (à moins qu'il ne s'agisse d'une station balnéaire ou climatique). Un arrêté royal détermine les critères objectifs sur lesquels repose une telle reconnaissance. La liste complète des communes et villes reconnues est disponible sur le site Internet du SPF ETCS.

L’arrêté ministériel qui reconnaît l'entièreté du territoire de la ville d’Hasselt comme centre touristique a été publié aujourd’hui. Les commerçants et coiffeurs d'Hasselt vont donc désormais pouvoir employer du personnel le dimanche.

Ouvertures dominicales autorisées dès le 18 novembre 2018

La reconnaissance en tant que centre touristique prend effet ce jour, le 16 novembre 2018. Autrement dit, une première ouverture dominicale pourrait avoir lieu à Hasselt dès ce dimanche, le 18 novembre.

Une reconnaissance en tant que centre touristique vaut en principe pour une durée indéterminée, mais peut être limitée ou révoquée.

Un supplément pour le travail du dimanche ?

En principe, aucun supplément ni salaire plus élevé n'est dû pour les prestations du dimanche. C'est toutefois le cas si une telle convention existe à l'échelle du secteur ou de l'entreprise. Un supplément est dû également lorsque le travailleur fournit les prestations du dimanche en plus de sa semaine de travail normale, autrement dit sous la forme d'heures supplémentaires.