ella
Les attentats du 22 mars 2016 sont encore fraîchement inscrits dans les mémoires et leurs conséquences ont longtemps perduré. C’est pourquoi l’ONEM a décidé de reconnaître les attentats comme un cas de force majeure. Les employeurs dont le personnel n’a pas pu être employé à la suite de ces attentats ont pu recourir au chômage temporaire pour ces travailleurs.
La question de l’effet que cela aurait sur les droits aux vacances des travailleurs concernés s’est rapidement posée. En principe, la réglementation sur les vacances annuelles ne prévoit pas d’assimilation pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure. Le gouvernement est cependant intervenu avec une solution.
Le 9 mars 2017, un premier AR a été adopté qui prévoyait une assimilation des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure à des jours de travail effectif. Cette assimilation était limitée à la période entre le 22 mars 2016 et le 31 décembre 2016.
En vertu d’un nouvel AR, la période d’assimilation totale s’étend maintenant du 22 mars 2016 au 21 janvier 2017.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Le nouvel AR prolonge la période d’assimilation jusqu’au 21 janvier 2017. Ceci permet de ne pas empiéter sur le droit aux vacances annuelles des travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire à la suite des attentats. L’assimilation des jours de chômage temporaire à des jours de travail effectif s’applique aussi bien au calcul du simple pécule qu’à celui du double pécule de vacances pour les employés.
