Les autorités belges font depuis un certain temps la promotion de l'utilisation de l'eBox. L'eBox est une boîte aux lettres numérique dans laquelle les citoyens et les entreprises peuvent recevoir des communications émanant de l'administration. Nombre de citoyens utilisent d'ores et déjà l'eBox, mais les autorités ont à présent décidé de fixer quelques règles.

 

eBox citoyen et eBox entreprise

 

Nous opérons une distinction entre :

 

• l'eBox pour les personnes physiques/citoyens ;
• l'eBox pour les titulaires d'un numéro d'entreprise/entreprises.

 

Les citoyens ne sont pas obligés d'utiliser l'eBox. Ils doivent au contraire consentir explicitement à recevoir des communications par la voie électronique. C'est possible notamment pour les décisions de l'ONEM au sujet du crédit-temps ou du congé parental.

   

Il en va autrement des entreprises. Un service public peut en effet décider d'envoyer sa correspondance aux entreprises uniquement par le biais de l'eBox. Et donc, de ne plus utiliser de papier. Important : il ne s'agit pas d'un automatisme. Cette méthode doit faire l'objet d'une législation distincte. Législation qui n'existe pas encore à l'heure actuelle.

 

Pour l'instant, les entreprises sont donc toujours libres d'utiliser ou non l'eBox. Ce sont donc les entreprises elles-mêmes qui décident si elles veulent encore recevoir sur papier la correspondance de certains services publics.

 

Même valeur que la version imprimée

 

Avec l'eBox, les autorités veulent aussi réaliser des économies sur le papier et les frais postaux. Un courrier électronique envoyé par le biais de l'eBox aura donc la même valeur qu'un courrier imprimé (recommandé).

 

Mise en œuvre

 

Les autorités doivent encore fixer des règles pratiques pour l'utilisation de l'eBox. Le service public fédéral compétent pour l'Agenda numérique s'en chargera pour l'eBox citoyen, et l'Office National de Sécurité Sociale fera de même pour l'eBox entreprise. Ils détermineront par exemple le moment exact de l'envoi et de la réception d'un message électronique. Ils devront également garantir que le message ne puisse pas être altéré et que son contenu soit confidentiel.

 

Conclusion

 

Cette nouvelle législation n'apporte pas de grands changements. Dans l'attente d'une législation spécifique rendant l'utilisation de l'eBox obligatoire, les entreprises ne sont pas obligées à l'utiliser. Les citoyens restent eux aussi libres d'adhérer au système et de ne plus recevoir à partir de ce moment que du courrier électronique de la part d'un service public.