Plus de pouvoir d'achat à des fins écologiques

Les partenaires sociaux ont créé les écochèques en 2009. Leur objectif était double :

• augmenter le pouvoir d'achat net des travailleurs ;
• créer un avantage spécifiquement destiné à l'achat de produits et services à valeur ajoutée écologique.

Moyennant le respect de certaines conditions, les écochèques sont exonérés de cotisations sociales et d'impôts.

Nouvelle liste de produits et services

Les écochèques ne peuvent être utilisés que pour acheter des produits et services respectueux de l'environnement. Ces produits doivent figurer sur une liste établie dans une CCT du Conseil national du travail.

Les employeurs et les syndicats ont décidé d'améliorer, d'élargir et de simplifier la liste à partir du 1er juin 2017.Ils remplacent ainsi la liste actuelle, trop détaillée, par une nouvelle. On y trouve à présent des catégories génériques, réparties en trois groupes :

• Produits et services écologiques ;
• Mobilité et loisirs durables ;
• Réutilisation, recyclage et prévention des déchets.

Tous les produits et services assortis du label énergétique européen A+, du label écologique européen, du logo de production biologique de l'UE, du label FSC ou PEFC pour le bois et le papier ou d'un label Clé verte (Green Key) pour les infrastructures touristiques entrent notamment en considération.

Désormais, il sera également possible, à quelques exceptions près, de payer tous les produits de seconde main avec des écochèques. Jusqu'à présent, ce n'était le cas que des vêtements, textiles, livres et meubles de seconde main.

Vous trouverez la liste complète en annexe de la CCT du CNT, ou en cliquant ici.

Les écochèques n'ont pas encore disparu

Il ne fait aucun doute que les partenaires sociaux souhaitent maintenir les écochèques. Non seulement ils actualisent la liste des produits et services, mais dans un avis précédent, ils ont également insisté sur l'utilisation obligatoire d'écochèques électroniques à partir de l'an prochain.

Entre-temps, les parlementaires discutent toujours d'une proposition de loi qui supprimerait les écochèques à partir de 2018 et la remplacerait par une indemnité nette. L'appui unanime de tous les partis du gouvernement pour cette proposition semble entre-temps s'être nettement érodé.

La probabilité que les écochèques existent encore en 2018 (bien qu'uniquement sous forme électronique) est donc réelle.