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La boucle est bouclée pour les nouvelles subventions à l'emploi wallonnes à partir du 1er juillet 2017
Du moniteur du 26/07/2017
Publié le 27/07/2017

Le 1er juillet 2017, la Région wallonne a mis en place une politique des groupes-cibles propre. L'objectif est de réorganiser en profondeur et de simplifier les aides financières en faveur des employeurs, de manière à ce que les demandeurs d'emploi qui rencontrent des difficultés à trouver un emploi se voient eux aussi offrir leur chance.

 

La nouvelle politique des groupes-cibles wallonne a déjà été abordée en détail dans notre bulletin d’information du 13 juin. Les modalités d'exécution y étaient également exposées, mais elles n'avaient pas encore été publiées. C'est à présent chose faite.

 

Pour rappel, revoici les grandes lignes des nouvelles mesures.

 

Activation

 

Les autorités wallonnes lancent un nouveau programme d'activation à l'intention des demandeurs d'emploi ayant leur résidence principale dans la région linguistique francophone qui sont engagés sous un contrat de travail. Par « activation », on entend une allocation de travail mensuelle pour le travailleur, que l'employeur peut déduire du salaire net qu'il verse. L'employeur jouit ainsi d'une réduction substantielle du coût salarial.

 

Le droit aux allocations de travail est lié au domicile du travailleur et non au lieu d'emploi. Les nouvelles allocations de travail à l'intention des demandeurs d'emploi de la Région wallonne sont donc intéressantes aussi pour les employeurs établis en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Cette aide s'adresse aux groupes-cibles suivants :

  • les jeunes peu qualifiés de moins de 25 ans (ne disposant pas d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur) ;
  • les jeunes moyennement qualifiés de moins de 25 ans qui sont à la recherche d'un emploi depuis au moins 6 mois (dont le diplôme le plus élevé est celui de l'enseignement secondaire supérieur) ;
  • les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois), indépendamment de leur âge ;
  • les jeunes de moins de 25 ans qui, au terme de leurs études, restent longtemps (au moins 18 mois) demandeurs d'emploi sans acquérir d'expérience professionnelle ; ce contrat de travail est appelé « contrat d'insertion ». En plus de l'allocation de travail, le jeune bénéficie d'un accompagnement sous la tutelle du Forem. 

 

Réduction des cotisations de sécurité sociale patronales pour les travailleurs âgés

 

La réduction groupe-cible existante (fédérale) travailleurs âgés est remplacée par une nouvelle réduction groupe-cible pour les plus de 55 ans employés en Région wallonne.

 

Cette nouvelle réduction patronale pour les travailleurs âgés se limite aux employeurs du secteur marchand privé (catégorie 1 de la réduction structurelle) et s'applique uniquement aux travailleurs dont les prestations sont intégralement soumises aux cotisations de sécurité sociale. De plus, le salaire trimestriel de référence des travailleurs âgés doit être inférieur au plafond salarial maximal (13 942,47 euros à partir du 1er juillet 2017).

 

Enfin, cette nouvelle réduction groupe-cible +55 ans n'est applicable que pour les travailleurs occupés dans (ou associés à) des établissements situés en Région wallonne (à l'exception des communes germanophones).

 

Source:
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

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