Par cet arrêté, le gouvernement prend des mesures pour :

• le renforcement de l'emploi dans les secteurs vitaux ; et
• les chômeurs complets grâce au gel temporaire de la dégressivité de l'allocation de chômage complète. 

Nous avons déjà expliqué ces deux mesures dans des bulletins d'information antérieurs.

I. Renforcement de l'emploi dans les secteurs vitaux

Tant les chômeurs temporaires que les chômeurs avec complément d'entreprise (RCC) ont la possibilité de reprendre temporairement le travail dans un secteur vital.

Pendant la période de reprise du travail, ils conservent 75 % de leur allocation de chômage.

Cette mesure s'applique pendant les mois d'avril et mai 2020.

Secteurs vitaux

Les secteurs vitaux sont actuellement :

• le secteur agricole (CP 144) dans la mesure où le travailleur travaille exclusivement sur les terrains de l’employeur ;
• l’horticulture (CP 145), à l’exception du secteur de la plantation et de l’entretien des parcs et jardins ; 
• les entreprises forestières (CP 146),
• la CP 322, pour autant que le travailleur intérimaire travaille chez un utilisateur dans l'un des secteurs susmentionnés.

Application

• Formule pour déterminer l'allocation : A - (1/4X ) = Y

          où :

• A = nombre d'allocations de chômage pendant un mois calendrier donné (par exemple 26 jours)
• X = nombre de jours calendrier (dimanches exclus) de la période d'occupation (comme déclaré dans la Dimona) dans un secteur vital au cours du même mois calendrier (par exemple 12 jours)
• Y = nombre d'allocations de chômage pendant un mois calendrier de reprise du travail dans un secteur vital


Exemple : 26 j – (1/4 de 12 j) = 26 – 3 = 23 allocations de chômage
Cela signifie : maintien de 75 % de l'allocation pendant la période de reprise du travail.

• Méthode pour arrondir (NOUVEAU) - si le résultat du 1/4X :
• < 0,25, arrondir à l'unité inférieure ;
• ≥ 0,25 et < 0,75 : arrondir à 0,50 ;  
• arrondir ≥ 0,75 à l'unité supérieure.

• Le bénéficiaire du RCC conserve le complément d'entreprise pendant la reprise du travail auprès d'un autre employeur.

• Le régime s'applique également aux chômeurs en RCC qui reprennent le travail dans un secteur vital auprès de leur ex-employeur.
  
  La différence réside dans le fait que l'ancien employeur n'est pas tenu de continuer à payer le complément d'entreprise.
  S'il décide tout de même de poursuivre le paiement du complément d'entreprise pendant la période de la reprise du travail dans un secteur vital, les cotisations Decava et les cotisations ONSS ordinaires ne seront pas dues sur ce montant.
  Cette reprise du travail est en effet considérée temporairement (période d'avril et mai 2020) comme une reprise du travail de type 1 (reprise du travail auprès d'un autre employeur), et non de type 2 (reprise du travail auprès du même employeur).

II. Gel de la dégressivité des allocations de chômage complètes

Dégressivité du chômage

La dégressivité des allocations de chômage signifie que le montant des allocations de chômage définitives diminue progressivement en fonction de :

• la durée du chômage et ;
• le passé professionnel en tant que salarié. 
  

La dégressivité des allocations implique que l'on divise la durée du chômage en différentes périodes d'indemnisation, qui sont chacune divisées en phases et en phases partielles.

À chaque phase correspond un pourcentage d'indemnisation et un plafond salarial.

En principe, l'allocation diminue à chaque passage à la phase suivante, soit parce que le plafond salarial sur lequel on calcule l'allocation diminue, soit parce que le pourcentage d'allocation diminue.

Ce mécanisme doit encourager les chômeurs indemnisés à réintégrer le marché de l'emploi.

Gel de la dégressivité

La réintégration sur le marché de l'emploi sera beaucoup plus difficile en raison de la crise du coronavirus. C'est la raison pour laquelle un gel du mécanisme de dégressivité a été introduit.

Concrètement, la phase (partielle) de la période d'indemnisation dans laquelle la personne concernée se trouve au premier avril 2020 est prolongée de trois mois.

Cette mesure s'applique également à ceux qui ont introduit une demande d'allocation dans la période entre avril et juin 2020. La phase dans laquelle le chômeur démarre est prolongée par la période de cette phase se situant entre avril et juin 2020.

Seuls les mois complets de cette période prolongeront la phase d'indemnisation.

Attention !
Le gel des allocations de chômage a également des conséquences pour le calcul des cotisations Decava sur les indemnités complémentaires que l'employeur (ou des tiers) octroie aux chômeurs âgés (bénéficiaires du RCIC). Le montant de l'allocation de chômage détermine le montant de la retenue sur l'indemnité complémentaire.

En ce qui concerne les travailleurs qui effectuent des prestations artistiques et tous les techniciens du secteur artistique, cette dégressivité est moins forte. Le système est également assoupli pour eux.

Pour terminer, pour le calcul de la période d'octroi maximale de l'allocation d'insertion sociale (36 mois) pour jeunes demandeurs d'emploi, il n'est pas tenu compte de la période du 1er avril au 30 juin 2020.

La décision entre en vigueur le 1er avril 2020.