Coefficient de revalorisation de l’indemnité complémentaire pour travail de nuit à partir du 01/01/2024
Le Conseil National du Travail 15/01/2024
Publié le 15/01/2024
Le contrat de travail de certains travailleurs âgés peut être résilié pour cause d’impossibilité de continuer à exécuter un travail de nuit. Sous certaines conditions, ces travailleurs ont droit pendant 5 ans à un complément mensuel de leur allocation de chômage à charge de l’employeur.
Pour avoir droit à cette indemnité, le travailleur doit :
- être âgé d’au moins 50 ans et être inapte au travail de nuit pour des raisons médicales sérieuses, ou être âgé d’au moins 55 ans ;
- et avoir effectué des prestations de nuit pendant au moins 20 ans.
Le Conseil national du travail (CNT) réexamine cette indemnité complémentaire chaque année le 1er janvier sur la base de l’évolution des salaires conventionnels.
Le CNT confirme qu’au début de 2024, aucun coefficient de revalorisation ne doit être appliqué.
Source:
Conseil National du Travail
CCT du CNT n° 46 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit