Depuis juillet 2018, les employeurs bruxellois peuvent obtenir une prime de tuteur annuelle de 1.750 EUR. La condition est qu'ils emploient un tuteur pour l'accompagnement des apprentis qui suivent une formation en alternance.
Un nouvel arrêté fixe à présent les (nouveaux) délais de demande pour la prime de tuteur.
1. Quels sont les employeurs concernés ?
Les employeurs du secteur privé et du secteur public entrent en ligne de compte pour la prime.
L'accompagnement doit se faire au siège d'exploitation bruxellois de l'employeur.
2. Pour quels apprentis ?
L'apprenti doit :
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être inscrit auprès de l'un des opérateurs agréés pour la formation en alternance ;
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avoir moins de 25 ans ;
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conclure une convention d'apprentissage en alternance.
Par exemple un contrat d'apprentissage industriel ou une convention de formation en alternance.
3. Modalités
L'employeur obtient la prime si le tuteur accompagne les apprentis pendant au moins 6 mois. Le tuteur peut s'occuper de maximum 4 apprentis.
Le cycle de la formation en alternance peut couvrir une ou plusieurs années de formation.
4. Comment et quand demander la prime de tuteur ?
L’employeur introduit sa demande auprès d’Actiris. Vous trouverez ici le formulaire de demande.
La prime de 1.750 EUR est octroyée par an et par tuteur.
S'il s'agit de sa première demande, l'employeur doit l'introduire au plus tôt 6 mois et au plus tard 9 mois après la prise d'effet du contrat d'alternance. Ces délais n'ont pas changé.
Pour les demandes suivantes ayant trait au même contrat, l'employeur demandera la prime au plus tôt 12 mois et au plus tard 15 mois après la demande précédente. Ces délais sont nouveaux.
5. Entrée en vigueur
Le nouvel arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2018.