Comme les autres états fédérés, Bruxelles se prépare à l’introduction du permis unique cet automne. Le nouvel arrêté bruxellois ne diffère pas beaucoup des textes de loi précédemment publiés des autres états fédérés.

Le permis unique est introduit pour les ressortissants hors UE qui viennent travailler en Belgique pendant plus de 90 jours. Il s’agit d’un permis de séjour et de travail combiné qui permet de résider et de travailler en Belgique. 

En principe, c'est le le futur employeur qui doit introduire la demande de permis unique. Il la soumet auprès du service régional des migrations compétent.

Le nouvel arrêté bruxellois détermine quels documents doivent accompagner la demande. Un certain nombre de documents de base doivent être fournis ( par exemple, une carte d’identité en cours de validité ou un document de séjour), mais comme les autres états fédérés, les autorités bruxelloises demandent encore des documents supplémentaires pour certaines catégories de travailleurs (par exemple, le personnel hautement qualifié, les cadres dirigeants ou certains stagiaires). Ces documents doivent déjà être fournis dans la plupart des cas et ne constituent donc pas une charge supplémentaire pour l’employeur.

De même, pour certaines catégories dispensées de permis de travail, Bruxelles (à l’instar des autres Régions) demande des documents supplémentaires pour étayer le dossier. Ce n’était jusqu’à présent pas obligatoire et cela constitue donc une charge supplémentaire pour l’employeur. Actuellement, l’employeur doit uniquement informer les autorités compétentes de l’arrivée en Belgique de ces travailleurs dispensés de permis de travail.

L’objectif consiste à faire entrer en vigueur les nouvelles règles à la fin de l’année.