Afin d’encourager la sortie du chômage, les règles de cumul entre les allocations de chômage et une activité indépendante à titre complémentaire ont été assouplies.
La mesure appelée ‘Tremplin - indépendant’ vaut non seulement pour ceux qui bénéficient d’allocations de chômage complètes (y compris les chômeurs avec complément d’entreprise), mais aussi pour ceux qui bénéficient d’allocations d’insertion, d’allocations de garantie de revenus ou d’allocations de chômage temporaire.
Depuis le 1er octobre 2016, le chômeur, qui souhaite se lancer comme indépendant à titre complémentaire, peut conserver son droit à des allocations de chômage, moyennant le respect de certaines conditions :
- Le chômage ne peut découler d'une cessation ou d'une diminution du travail salarié dans le but de pouvoir invoquer cette nouvelle mesure ;
- L’activité indépendante ne peut avoir été exercée comme activité principale au cours des 6 années précédentes ;
- Le chômeur ne peut faire exécuter l’activité complémentaire par des tiers, dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat d’entreprise. Mais cela peut arriver dans certains cas exceptionnels.
- Le chômeur doit déclarer l’activité indépendante lors de sa demande d’allocations ou avant le lancement de son activité indépendante au cas où il bénéficie déjà d’allocations.
Pour entrer en ligne de compte, le chômeur ne peut avoir bénéficié de l’avantage ‘Tremplin - indépendant’ au cours des 6 dernières années.
Le droit à des allocations de chômage est maintenu durant une période de 12 mois à compter du début de l’activité ou à partir du moment où le chômeur bénéficie de la possibilité de cumul. Le montant de l’allocation est cependant réduit en fonction du montant du revenu de l’activité indépendante.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Les modifications abordées s’appliquent également au personnel contractuel employé dans le secteur public.