Au début de cette année, le gouvernement a élaboré de nouvelles règles pour accompagner les malades de longue durée dans leur recherche d’un travail adapté ou d'un autre travail, définitif ou temporaire. À cette fin, deux parcours de réintégration ont été élaborés

• l'un axé sur la réintégration du travailleur malade dans l'entreprise ;
• l'autre visant la réintégration du malade sur le marché du travail en général.

Jusqu'à présent, le bon déroulement de ces parcours reposait sur la bonne volonté de toutes les parties impliquées.

Mais cela va bientôt changer. Selon les bruits qui courent, le gouvernement a décidé d'imposer des sanctions à ceux qui ne collaborent pas à un parcours de réintégration. Il est question :

• d'une sanction pour l'employeur qui ne favorise pas la réinsertion d'un travailleur inapte au travail dans son entreprise. La sanction pourrait s'établir à 800 euros après constatation par l'inspection. L'objectif est que la constatation puisse s'effectuer à partir d'un outil automatisé que déclenche deux éléments :
• la possibilité de travail adapté chez l'employeur sur la base des conclusions de l'accompagnateur du parcours ;
• le fait que l'employeur n'établisse pas de plan de réintégration ou de rapport de motivation dans les délais prévus.

          La sanction ne s'appliquerait pas aux entreprises de moins de 50 travailleurs.

• une sanction pour le travailleur qui ne collabore pas à sa réinsertion. Il peut encourir une sanction :
• pour le non-respect de ses obligations administratives : une réduction de ses allocations de 5 % pendant max. 1 mois ;
• pour une non-comparution à un entretien prévu dans le cadre du parcours de réintégration : une réduction de ses allocations de 10 % pendant max. 1 mois.

On ne sait pas encore quand ces mesures entreront en vigueur.

Nous y reviendrons lorsque nous disposerons de plus amples informations.