Sommaire

I. Nouveau mode de calcul des indemnités AMI en cas de travail adapté ou d'un autre travail dans le cadre d'une reprise progressive du travail.

1.1. Réglementation actuelle

Les personnes reprenant partiellement le travail avec l'autorisation du médecin-conseil de la mutuelle après une période d'incapacité peuvent encore recevoir une indemnité d'incapacité de travail de la mutuelle. 

Actuellement, les indemnités AMI, que le travailleur reçoit en cas d'incapacité de travail complète, sont diminuées d'un pourcentage déterminé en fonction des revenus issus de la reprise partielle du travail.
Le revenu provenant de la reprise partielle du travail correspond à : salaire brut – 13,07 %.

1.2. Nouveau mode de calcul

À partir du 1er avril 2018, les heures prestées pendant la reprise partielle du travail par rapport aux heures d'un travailleur à temps plein dans cette fonction détermineront le montant de la réduction de l'indemnité d'incapacité de travail.

Le nouveau mode de calcul s'applique à ceux qui gagnent un revenu soumis à la sécurité sociale pour les travailleurs pendant la reprise partielle du travail. Il peut aussi s'agir d'un revenu issu d'une activité similaire dans un pays étranger ou dans un service d'une organisation internationale ou supranationale. Ou également d'une allocation, d'une indemnité ou d'une rente attribuée en raison d'une perte de salaire.

N'entrent toutefois pas en considération ici comme revenu :

• les primes et les avantages, attribués indépendamment du nombre de prestations effectives au cours du trimestre de déclaration (DmfA) ;
• les revenus issus d'un emploi en dehors du circuit de travail normal (= un emploi comme travailleur de groupe-cible) dans une entreprise ressortissant à la CP 327. Ces travailleurs peuvent cumuler sans limitation leurs revenus issus de la reprise partielle du travail avec les indemnités AMI.
• les avantages attribués pour le reclassement social et professionnel des moins valides.

La fraction d'occupation de ce travailleur reprenant partiellement le travail jouera un rôle décisif à partir du 1er avril 2018 au niveau de la détermination de son allocation. L'importance de son revenu n'est plus pertinente.

Les personnes travaillant maximum 20 %d'un travailleur à temps plein dans cette même fonction ne voient pas leur allocation journalière réduite. Dans ce cas, le travailleur peut donc cumuler intégralement l'indemnité d'incapacité de travail avec le revenu provenant de la reprise partielle du travail. 

Dans le cas d'une reprise partielle du travail qui dépasse de 20 % un emploi à temps plein, on calcule l'allocation journalière de la manière suivante :

A – (Q/S – 20 %), où :

• A = allocation journalière en cas d'incapacité de travail complète
• Q/S = exprimé en % (par exemple : 12/38 = 31,57 %)
• Q = nombre moyen h/sem de travail autorisé de la personne qui reprend le travail
• S = nombre moyen h/sem de la personne de référence dans la fonction exercée pendant la reprise progressive du travail
• (Q/S – 20 %) = arrondi à une unité en fonction de la première décimale

           par exemple : (8/38 – 20 %) = (21,05 % - 20 %) = 1,05 % = 1 %

Un exemple 

• allocation journalière dans le cas d'une incapacité de travail complète = 50 euros 
• S = heures de la reprise partielle du travail : 19 h/sem 
• Q = heures de la personne de référence : 38 h/sem 
• 50 – (19/38 – 20 %) = 50 –  (50% - 20 %) = 50 – 30 % = 35 euros 
• allocation journalière = 35 euros lors de cette reprise partielle du travail
  
   

L'indemnité journalière en cas d'incapacité de travail complète est réduite ici de 30 %. Cela correspond au pourcentage d'emploi au-dessus des 20 % de la personne de référence à temps plein. 

Attention !Des règles différentes s'appliquent pour ceux qui reprennent une activité en tant que parent d'accueil "sui generis" ou qui reprennent partiellement une activité comme travailleur indépendant. 

Attention ! L'indemnité (réduite) est refusée pour les jours couverts par le pécule de vacances, qui ne sont pas pris avant la fin de l'année.

La modification entre en vigueur le 1er avril 2018. Il y a un régime transitoire jusqu'au 1er juillet 2018 pour ceux bénéficiant d'un régime de reprise partielle du travail avant le 1er avril 2018. Jusqu'au 1er juillet 2018, la méthode de calcul la plus favorable s'applique à eux.

II. Nouveau mode de calcul des indemnités AMI en cas de travail adapté ou d'un autre travail dans le cadre d'une protection de la maternité.

2.1. Éloignement partiel du travail

Pour les travailleuses en éloignement partiel du travail avec une perte de salaire dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité, l'allocation journalière est désormais calculée de la manière suivante :

(Salaire brut du travail normal – revenu professionnel du travail adapté)* X 60 % 

*(limité à 3 633,21 euros, limite salariale au 01.01.2018)

Par "revenu professionnel issu du travail adapté", on entend le salaire brut, le salaire garanti pour la deuxième semaine et l'indemnité pour la troisième et la quatrième semaine d'incapacité de travail. De plus, on prend également en considération chaque allocation, indemnité ou rente attribuée en raison de la perte de salaire.

Un exemple :

• salaire mensuel normal du travailleur : 4 000 euros
• salaire journalier normal : 4 000/26 jours = 153,8462 euros
• salaire mensuel pendant le mois de reprise partielle du travail : 2 000 euros
• salaire journalier pendant le mois de reprise partielle du travail : 2 000/26 jours = 76,9231 euros
• allocation journalière au cours de ce mois : (153,8462 – 76,9231) * X 60 % = 46,1539 euros

          * (si nécessaire, plafonner le résultat à 139,7388 euros)

2.2. Deux employeurs : éloignement du travail auprès de l'un des deux employeurs

Concernant les travailleurs ayant deux employeurs et continuant seulement à travailler auprès d'un employeur, l'indemnité sera désormais calculée simplement en fonction de l'activité arrêtée.

Dans ce cas, l'allocation journalière correspond à :

Salaire brut de l'activité arrêtée (limité à 3 633,21 euros, limite salariale au 01.01.2018) X 60 %

2.3. Entrée en vigueur

Ce régime s'applique à partir du 1er janvier 2018.

III. Durée de l'autorisation de reprise progressive du travail limitée à 2 ans,

De plus, la durée pendant laquelle le travailleur reçoit l'autorisation du médecin-conseil de la mutuelle de reprendre progressivement le travail après une période d'incapacité de travail complète est modifiée.

Contrairement à aujourd'hui, il est maintenant formellement stipulé que l'autorisation du médecin-conseil de reprise progressive du travail ou le renouvellement de celle-ci ne peut pas dépasser deux ans. La limite s'applique à partir du 1er avril 2018.

Avant le 1er avril 2019, les médecins-conseils des mutuelles mettront fin à l'autorisation en cours datant d'avant le 1er avril 2018. Il s'agit alors d'autorisations en cours pour une durée indéterminée ou pour plus de deux ans. Le cas échéant, le médecin peut attribuer une nouvelle autorisation ne dépassant pas deux ans.