ella
Les apprentis qui suivent une formation en alternance peuvent désormais tout de même conclure un contrat d’étudiant avec leur maître de stage durant les mois de juillet et août. C'est ce que prévoit une instruction intermédiaire de l'ONSS du 12 juin 2019.
Début 2019, l'ONSS avait adopté un point de vue plus restrictif à ce sujet en décidant que ces apprentis ne pourraient plus être travailleurs-étudiants auprès de leur maître de stage durant les mois de juillet et août.
L'ONSS assouplit à présent à nouveau son point de vue.
Pour autant que les apprentis remplissent de manière cumulative les conditions suivantes, ils pourront tout de même travailler comme étudiants pour leur maître de stage pendant les vacances d'été.
Les apprentis :
- suivent une formation théorique dans un établissement d'enseignement ou un centre de formation créé, subventionné ou agréé par l'autorité compétente. À côté de cela, ils suivent une formation pratique sur un lieu de travail ;
- ils accomplissent les prestations en dehors des heures où ils sont censés suivre leur formation théorique ou être présents sur le lieu de travail ;
- ils ne bénéficient pas d'une allocation de chômage ni d'une allocation d’insertion sociale.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
En juillet et août, le maître de stage peut tout de même conclure un contrat d’étudiant avec un apprenti qui suit sa formation pratique au sein de son entreprise dans le cadre d'une formation en alternance. L'employeur et le travailleur bénéficient donc pour ces prestations de travail de la cotisation de solidarité uniforme de 8,13 % (2,71 % à charge du travailleur et 5,42 % à charge de l'employeur).
