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Primes flamandes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée : Initiez votre demande en ligne dans les plus brefs délais ! La procédure d'identification prend du temps !
Du moniteur du 13/06/2017
Publié le 05/07/2017

Nous avons déjà abordé en détail le nouvel incitant à l'embauche flamand dans nos actualités du 3 avril et du 6 juin 2017. 

 

Les règles sont à présent étoffées :

 

  • les périodes d'inactivité suivantes sont assimilées à une période d'inscription en tant que demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB :

 

    • les périodes d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident ;
    • les périodes de détention ;
    • les périodes d'interruption de maximum trois mois de l'inscription en tant que demandeur d’emploi inoccupé.

 

  • Le VDAB statuera au plus tard le 1er août 2017 sur l'octroi de la prime pour toute demande complète introduite au plus tard le 30 juin 2017 ;

 

  • le délai dont dispose l'employeur pour introduire sa demande court jusqu'au 1er août 2017 inclus pour les recrutements intervenus durant la période du 1er janvier 2017 au 1er mai 2017 inclus.

 

Attention !

Malgré le délai exceptionnel accordé pour l'introduction de la demande, nous recommandons à chaque employeur d'initier la procédure de demande dans les plus brefs délais. 

 

Lorsque vous demandez un incitant pour la première fois, vous devez suivre une procédure d'identification. Cette procédure ouvre, pour vous ou pour un intermédiaire, les droits nécessaires à l'introduction d'une demande. 

Le déroulement exact de la procédure d'identification dépend du type d'organisation.

Source:
Arrêté ministériel du 12 mai 2017 portant exécution des dispositions de l'article 2, § 1er, alinéa 2, de l'article 6, § 2, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée, p. 63865.

Sommaire

1. Quels sont les employeurs concernés ?

Tous les employeurs des secteurs privé et public qui engagent un demandeur d’emploi de longue durée dans un siège d'exploitation situé en Région flamande à partir du 1er janvier 2017, peuvent recevoir la prime.

 

Le travailleur doit en règle générale être recruté avec un contrat de travail à durée indéterminée.

 

Une exception est prévue si les contrats temporaires rentrent en adéquation avec la politique de recrutement habituelle de l'entreprise. La prime peut dans ce cas également être obtenue si un ou plusieurs contrats de travail consécutifs comportent au minimum une mise à l'emploi de trois mois.

2. Quels travailleurs ?

Le demandeur d’emploi de longue durée doit remplir les conditions suivantes lors de son entrée en service :

 

  1. au moins deux ans d'inscription au VDAB comme demandeur d'emploi inoccupé ;
  2. être âgé de minimum 25 ans mais de moins de 55 ans à la fin du trimestre de l'entrée en service.

 

Périodes d'inactivité assimilées Nouveau !

Les périodes d'inactivité suivantes sont désormais assimilées à une période d'inscription en tant que demandeur d’emploi inoccupé :

  • les périodes d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident ;

  • les périodes de détention ;

  • les périodes d'interruption de maximum trois mois de l'inscription en tant que demandeur d’emploi inoccupé.

3. Demande en ligne

Règle normale

L'employeur peut uniquement demander la prime en ligne. Normalement, cette demande doit être introduite dans les 3 mois à compter du recrutement. Passé ce délai, le droit à la prime s'éteint.

 

Délai exceptionnel  Nouveau !

Durant la phase de démarrage de l'outil en ligne, la demande peut être introduite jusqu'au

1er août 2017 inclus pour les recrutements intervenus durant la période du 1er janvier au 1er mai 2017 inclus.

 

Le département des autorités flamandes en charge de l'emploi et de l'économie sociale (Werk en Sociale Economie) fournit des explications détaillées concernant la procédure de demande à la page 'hoe-vraag-ik-de-incentive-aan' du site Internet www.werk.be/onlinediensten/aanwervingsincentive.

 

Ne différez pas votre demande !  

Lorsque vous demandez un incitant pour la première fois, vous devez suivre une procédure d'identification. Cette procédure vous ouvre les droits nécessaires à l'introduction d'une demande.

 

Chaque entreprise ou organisation doit déterminer qui (une personne physique) pourra accéder à cette application 'AWI' au nom de l'organisation. Il s'agit de préférence d'un collaborateur de l'organisation elle-même, mais cela peut aussi être un intermédiaire (par exemple un comptable ou un collaborateur d'un secrétariat social).  

 

Si cet intermédiaire est déjà habilité, dans la Gestion des utilisateurs des autorités flamandes,à représenter l'employeur (en ligne), il pourra se charger de toute la procédure sans que l'employeur ne doive intervenir personnellement.

S'il n'est pas encore habilité, l'employeur devra d'abord le mandater aux fins de représenter en ligne l'entreprise ou l'organisation. Concrètement, cela signifie que l'employeur devra se rendre une seule fois chez l'intermédiaire avec sa carte d'identité électronique et le code confidentiel de la carte.

 

Le déroulement exact de la procédure d'identification dépend du type d'organisation. Les liens ci-dessous renvoient aux explications :

 

  1. Organisations publiques flamandes et secteur de l'enseignement (département, agence, administrations locales, établissements d'enseignement ou de formation) ;

  2. Les « acteurs économiques » : il s'agit des organisations marchandes et non-marchandes qui ne relèvent pas du groupe précédent. Les services de l'autorité fédérale relèvent eux aussi de cette catégorie 'Entreprises et organisations marchandes et non-marchandes et services de l'autorité fédérale'.

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