Les prochaines élections sociales n’auront lieu qu’en mai 2020, mais une modification de la législation est déjà imminente, et elle aura un effet immédiat.
Seuil d’occupation requis
Toutes les entreprises qui emploient un nombre minimum de travailleurs doivent organiser des élections sociales.
Un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit être élu dans les entreprises qui occupent au moins 50 travailleurs en moyenne. Si l’entreprise compte une moyenne de 100 travailleurs, il faudra également procéder à l’élection d’un conseil d’entreprise (CE).
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