Un arrêté royal élargit à présent aussi la définition de la notion d'« enfant handicapé » pour les allocations de crédit-temps.

Pour le droit à l'absence, la définition avait déjà été élargie à compter du 1er avril 2018. Le droit aux allocations dans le cadre d'un crédit-temps pris pour prendre soin d'un enfant handicapé n'avait par contre pas encore été adapté.

1. Droit à l'absence

Depuis le 1er avril 2018, un travailleur peut également prendre un crédit-temps (droit à l'absence) pour son enfant handicapé âgé de maximum 21 ans si l'enfant est atteint d'une affection représentant au moins 9 points au total des trois piliers de l'échelle médico-sociale.

Auparavant, les enfants devaient, pour entrer en ligne de compte, être atteints : 

• d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 % ;

• d'une affection qui entraîne une reconnaissance d'au moins 4 points dans le pilier 1.

Il s'agit du volet concernant l'invalidité de l'enfant.

Attention : l'échelle médico-sociale (au sens de la réglementation relative aux allocations familiales) comporte trois piliers :

• Pilier 1 : invalidité de l'enfant ;
• Pilier 2 : conséquences de l'affection sur l'intégration de l'enfant ;
• Pilier 3 : conséquences de l'affection sur la charge qu'elle implique pour la famille.

2. Droit aux allocations

Le droit aux allocations dans le cadre d'un crédit-temps pris pour prendre soin d'un enfant handicapé n'avait par contre pas encore été adapté. La réglementation ne tenait donc pas compte pour les allocations des conséquences de cette affection sur l'intégration de l'enfant (pilier 2), ni sur la charge qu'elle implique pour la famille (pilier 3).

Cela va changer.

Outre l'invalidité de l'enfant, on tient compte désormais également de l'intégration de l'enfant ou de la charge pour la famille au moment de déterminer le droit aux allocations.

Cette modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mai 2019.

3. Conclusion

Que ce soit pour le droit à l'absence ou pour le droit aux allocations, on considère désormais la notion de « handicap » dans toutes ses dimensions.

Le travailleur peut donc prendre un crédit-temps avec allocations lorsque son enfant (âgé de maximum 21 ans) :

• est atteint d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 % ;

• ou souffre d'une affection qui entraîne une reconnaissance d'au moins 4 points dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale ;

• ou souffre d'une affection qui entraîne une reconnaissance d'au moins 9 points au total des 3 piliers de l'échelle médico-sociale.