Le système des flexi-jobs existe déjà dans le secteur horeca depuis le 1er décembre 2015.

Deux nouvelles mesures d'exécution viennent d'être publiées au M.B. à leur sujet.

Pourcentage d’augmentation du flexi-salaire pour le calcul des cotisations ONSS en cas de déclaration Dimona et DMFA indues

Pour les flexi-travailleurs, l'employeur doit faire une déclaration Dimona spécifique. En cas de déclaration Dimona indue liée au fait que le travailleur ne satisfait pas aux conditions pour pouvoir travailler en qualité de travailleur flexi-job et que le travailleur flexi-job est néanmoins déclaré en tant que tel dans la DMFA, l’occupation est considérée comme une occupation ordinaire – et soumise aux cotisations sociales normales. L’employeur peut rectifier la déclaration sur la base du salaire brut effectif. S’il omet de le faire, l’ONSS peut effectuer lui-même les rectifications nécessaires.

Étant donné qu'au moment de la rectification l’ONSS ne connaît pas le salaire brut effectif, les cotisations sociales normalement dues sur cette occupation sont calculées de manière forfaitaire sur le flexi-salaire majoré d’un pourcentage du flexi-salaire fixé par AR. Ce pourcentage est actuellement fixé à 125%.

Si l’employeur n’est pas d’accord avec la base de calcul utilisée par l'ONSS, il peut toujours modifier lui-même la déclaration et faire une déclaration sur la base du salaire brut effectif.

Exclusion des réductions de cotisation ONSS des prestations effectuées dans le cadre des flexi-jobs et des heures supplémentaires nettes dans l'horeca

• Il est expressément prévu que les prestations effectuées dans le cadre d'un flexi-job sont exclues des calculs des réductions des cotisations sociales (fraction de prestation µ, µ(glob), salaire trimestriel de référence S,.) pour l’octroi :
  - du bonus à l’emploi;
  - de la réduction structurelle des cotisations et des réductions groupe-cible.
  Les prestations effectuées dans le cadre d’un flexi-job et les salaires payés n’ont donc aucun impact sur le calcul des réductions des cotisations sociales dans le cadre des contrats de travail ordinaires chez l'employeur. 
  Les flexi-jobs à proprement parler ne bénéficient d’aucune réduction des cotisations sociales.

• Les heures supplémentaires à ne pas récupérer que peut prester un travailleur à temps plein dans l’horeca n’entrent absolument pas dans le calcul des réductions des cotisations sociales. Il s'agit de maximum 300 heures ou 360 heures par année civile si l'employeur dispose d’un SCE, avec un maximum de 143 heures par période de 4 mois. Les cotisations sociales ne sont pas dues sur ces heures supplémentaires.

Dans la pratique, les choses étaient déjà appliquées de la sorte par l’ONSS.

Ces deux mesures sont entrées en vigueur à compter du 1er décembre 2015.

Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet surInstructions administratives de l’ONSS / 2016-4 > Les cotisations de sécurité sociale > La base de calcul > Travailleurs flexi-job et heures supplémentaires horeca