Depuis fin 2016, tous les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en France sont tenus de :

•  procéder à une déclaration préalable de détachement ; et
• désigner une personne de liaison (= un représentant).

La déclaration préalable doit obligatoirement s'effectuer par la voie électronique au moyen de l'outil en ligne SIPSI (www.sipsi.travail.gouv.fr). C'est également nécessaire lorsque le détachement ne dure qu'une journée.

Préalablement au détachement, l'employeur étranger doit en outre désigner une personne de liaison chargée de le représenter en France. Ce représentant est l'interlocuteur de l'entreprise à l'égard des autorités françaises et des services de contrôle. Il doit conserver une série de documents et, le cas échéant, les mettre à disposition de l'inspection du travail.

Les employeurs qui ne respectent pas ces deux obligations s'exposent à des sanctions sévères. Les sanctions administratives passeront d'ailleurs du simple au double prochainement : de 2 000 à 4 000 EUR par travailleur détaché.

Mais nous avons également de bonnes nouvelles !

Certains employeurs détachant temporairement du personnel en France seront bientôt dispensés de ces obligations (obligation de déclaration et personne de liaison). 

Ce sera notamment le cas des entreprises étrangères qui envoient des travailleurs en France :

•  pour explorer de nouveaux marchés ;
• pour participer à des réunions de travail.

Les entreprises détachant régulièrement du personnel peuvent demander à l'inspection sociale française à être dispensées de certaines obligations de déclaration pendant une durée maximale d'un an, avec possibilité de prolongation.

Les modalités concrètes ne sont pas encore fixées : elles doivent encore faire l'objet d'un arrêté d'exécution. 

Nous reviendrons sur le sujet dès que nous aurons de plus amples informations. La date d'entrée en vigueur n'a pas non plus encore été arrêtée.