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Les travailleurs qui bénéficient du Régime de chômage avec complément de l’entreprise (RCC) ont droit à une allocation de chômage mensuelle octroyée par l'ONEM et à un complément d’entreprise octroyé par l'employeur.
Ce complément d'entreprise est calculé sur la base du salaire net de référence du travailleur, lequel est à son tour déterminé par un salaire mensuel brut plafonné.
Le Conseil national du Travail a disposé qu'à partir du 1er janvier 2018 un coefficient de 1,0036 doit être appliqué sur ce salaire mensuel brut plafonné et sur le montant du complément d'entreprise.
À partir de quand ?
Cette convention entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Sommaire
1. Complément d’entreprise
Lorsque des travailleurs bénéficient du RCC, ils ont droit à une allocation de chômage mensuelle de l'ONEM et à un complément d'entreprise de l'employeur.
Ce complément d'entreprise est calculé sur la base du salaire net de référence du travailleur, lequel est à son tour déterminé par un salaire mensuel brut plafonné.
Les montants du salaire mensuel brut plafonné ainsi que du complément d'entreprise sont régulièrement revalorisés par l'application d'un coefficient.
2. Nouveau coefficient de revalorisation
Le 19 décembre 2017, le Conseil national du Travail a conclu une convention collective de travail (n° 17/38) qui fixe le coefficient de revalorisation dans le cadre du RCC à 1,0036.
Sur la base de cette CCT, il y a lieu d’appliquer, à partir du 1er janvier 2018, le coefficient 1,0036 au salaire mensuel brut plafonné pris en considération pour la fixation du salaire net de référence et au montant du complément d'entreprise.
3. Coefficient de revalorisation appliqué au salaire mensuel brut
Après avoir appliqué le coefficient de revalorisation, le Conseil national du Travail porte, à partir du 1er janvier 2018, le montant du salaire mensuel brut plafonné à 3 953,88 euros.
4. Coefficient de revalorisation appliqué au complément d’entreprise
Le coefficient de revalorisation 1,0036 est uniquement appliqué aux compléments d'entreprise qui sont calculés sur la base d'un salaire de référence d'avant le 1er janvier 2017.
- si le complément est calculé sur la base du salaire de référence des mois de janvier, février ou mars 2017, il y a lieu d'appliquer le coefficient de revalorisation 1,0027 ;
- si le complément est calculé sur la base du salaire de référence des mois d'avril, mai ou juin 2017, il y a lieu d'appliquer le coefficient de revalorisation 1,0018 ;
- si le complément est calculé sur la base du salaire de référence des mois de juillet, août ou septembre 2017, il y a lieu d'appliquer le coefficient de revalorisation 1,0009.
Les compléments d'entreprise calculés sur la base du salaire de référence des mois d'octobre, novembre ou décembre 2017 ne sont pas adaptés.
Attention ! La revalorisation influence également le seuil minimal au-dessous duquel le revenu des travailleurs relevant du RCC ou du régime de la prépension à mi-temps ne peut pas descendre après retenue de la cotisation spéciale de sécurité sociale (decava).
