Vendredi dernier, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à lutter contre la crise énergétique.

L’une d’entre elles est le chômage temporaire énergie.

 

Que savons-nous déjà ?

Voici ce que les bruits de couloirs nous avons déjà appris. Le commentaire est bien entendu valable sous réserve. Nous espérons obtenir de plus amples informations dans les prochains jours.

 

Chômage temporaire pour raisons économiques

 

Le chômage temporaire « énergie » est une nouvelle forme de chômage temporaire pour raisons économiques.

Bien entendu, la forme classique de chômage temporaire pour raisons économiques subsiste.

L’employeur peut donc choisir entre les deux systèmes.

 

Champ d’application

 

Le chômage temporaire s’applique aux ouvriers et aux employés.

 

Les employeurs doivent satisfaire aux conditions du Temporary Crisis Framework européen. Cela signifie que le coût de l’énergie s’élève à au moins 3 % de la valeur de production. Il s’agit donc d’entreprises grosses consommatrices d’énergie.

Pour les ouvriers, une condition plus stricte que le chômage temporaire classique pour raisons économiques s’applique donc.

 

Formalités

 

À l’aide du formulaire C106A, l’employeur peut prouver qu’il satisfait aux conditions pour introduire le chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés.

Un C106A adapté sera créé pour cette forme.

 

L’employeur remet le formulaire à l’ONEM au moins 14 jours avant la première notification à l’ONEM « suspension employés par manque de travail ». L’ONEM adopte une attitude souple quant au moment de la notification. Dès que l’ONEM informe l’employeur de l’acceptation de son dossier, la notification de 7 jours (3 jours jusqu’au 31 décembre 2022) peut avoir lieu.

 

Cette formalité vaut aussi pour les ouvriers. En cas de chômage temporaire classique pour raisons économiques, un C106A n’est pas requis.

 

Communication préalable

 

L’employeur doit faire une notification à l’ONEM et travailleurs au moins sept jours calendrier avant le premier jour de chômage prévu (le jour de la notification et le premier jour de chômage prévu non compris). Le délai de sept jours est réduit à trois jours jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Pas de reprise du travail obligatoire

 

Pour cette forme de chômage temporaire, il n’y a pas de reprise du travail obligatoire pour les ouvriers.

Cela signifierait qu’une demande pourrait être introduite immédiatement jusqu’à la fin de l’année.

 

Allocation

 

Le travailleur reçoit une allocation de l’ONEM égale à 70 % du salaire brut plafonné.

En outre, l’employeur paie un complément de 6,10 EUR/jour.

Les secteurs ou entreprises où l’employeur ou le Fonds prévoit déjà un complément d’au moins 6,10 EUR ne doivent pas prévoir ce complément.

 

Assimilation pour les vacances annuelles

 

Étant donné qu’il s’agit d’une forme de chômage temporaire pour raisons économiques, il y a assimilation pour les vacances légales.

 

Entrée en vigueur

 

Ce régime devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2022 et s’appliquer provisoirement jusqu’au 31 décembre 2022.