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Travail maniable avec travailleurs à temps partiel
Dans le cadre du « travail maniable », il sera bientôt plus simple d'employer des travailleurs à temps partiel.
Plusieurs obligations disparaissent et d'autres sont adaptées à la société contemporaine.
Ainsi, tous les horaires à temps partiel ne devront bientôt plus être mentionnés dans le règlement de travail, une copie du contrat de travail à temps partiel pourra être conservée de manière électronique et le suivi du temps des prestations en dehors de l'horaire pourra se faire exclusivement de manière électronique.
Pour une analyse détaillée de ces mesures, nous vous renvoyons à notre lettre d'information du 17 janvier 2017.
Prestations complémentaires
Le législateur poursuit sur cette voie et augmente à présent le nombre d'heures complémentaires (par rapport au régime convenu) que le travailleur à temps partiel peut prester sans que l'employeur doive payer de sursalaire.
Ceci ne concerne que les travailleurs à temps partiel qui travaillent avec des horaires variables (qui peuvent varier de semaine en semaine) et avec une durée de travail hebdomadaire moyenne (ex. moyenne de 30h/semaine à respecter par trimestre).
Pour ces travailleurs, les prestations complémentaires sont le résultat de chaque prestation :
- en dehors de l'horaire convenu au moins 5 jours à l'avance ;
- dans l'horaire convenu au moins 5 jours à l'avance, mais au-delà du temps de travail hebdomadaire moyen
Augmentation du crédit
Ces prestations complémentaires donnent droit à un sursalaire même si elles ne dépassent pas les limites normales du sursalaire (9h/jour ou 40h/semaine ou limites inférieures à CCT).
L'employeur ne doit cependant pas payer de sursalaire pour un nombre limité de ces prestations complémentaires, appelées crédit.
Aujourd'hui, ce crédit se monte à 3h/semaine, multipliées par le nombre de semaines de la période de référence, avec un maximum de 39 heures par période de référence.
Un AR qui a été publié hier au moniteur belge modifie les limites de ce crédit pour cette catégorie de travailleurs.
À partir 1er octobre 2017, la limite passera de 3h à 3h et 14 minutes par semaine et la limite maximale de 39 heures de crédit passe à 168 heures.
Les travailleurs à temps partiel qui travaillent avec des horaires variables et un temps de travail hebdomadaire variable pourront donc prester davantage d'heures complémentaires sans qu'aucun sursalaire soit dû.
Attention !
Pour les travailleurs à temps partiel qui travaillent suivant un temps de travail hebdomadaire fixe, rien ne change et le crédit reste fixé à 12 heures par mois calendrier.
Il restera aussi possible de modifier les limites du crédit par convention collective de travail.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
À partir du 1er octobre 2017, les travailleurs à temps partiel qui travaillent avec un horaire variable et un temps de travail hebdomadaire moyen pourront prester davantage d'heures complémentaires pour lesquelles l'employeur ne devra pas payer de sursalaire.
À partir de ce moment, le crédit sera fixé à 3h14 min./semaine, multipliées par le nombre de semaines de la période de référence, avec un maximum de 168 heures par période de référence.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Les modifications abordées concernent également le secteur public, mais ne sont applicables que pour les établissements qui exercent une activité à caractère commercial ou industriel et les établissements qui dispensent des soins de santé, de prophylaxie ou d’hygiène. Autrement dit, il s’agit des établissements publics qui relèvent du champ d’application de la loi sur le travail.
