Dans des bulletins précédents, nous vous indiquions déjà que pour tout nouveau véhicule à partir du 1er septembre 2018, l'émission de CO2 sera déterminée sur la base de la nouvelle méthode WLTP. 

 

À titre de rappel :

La nouvelle méthode WLTP (WLTP signifiant Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure) remplace l'ancienne méthode NEDC (New European Driving Cycle). Les deux méthodes servent à déterminer l'émission de CO2 d'un véhicule. Il s'est entretemps avéré que l'ancienne méthode ne reflétait pas toujours la valeur exacte de l'émission. C'est pourquoi la Commission européenne impose désormais aux constructeurs automobiles une nouvelle méthode pour déterminer l'émission de CO2. Jusqu'au 31 décembre 2021, les constructeurs automobiles devront également calculer la valeur NEDC théorique ou corrélée pour les véhicules dont l'émission de CO2 a été déterminée selon la méthode WLTP, et l'indiquer sur les documents officiels. 

 

Conséquence de la nouvelle méthode de mesure :

Pour un même véhicule, l'émission de CO2 déterminée selon la méthode WLTP est supérieure à la valeur NEDC. En moyenne, la différence atteint même 20 %.

 

Implications d'une émission de CO2 plus élevée :

En Belgique, l'émission de CO2 exerce une influence sur les taxes suivantes : 

• en Flandre : la taxe de mise en circulation lors de l'achat et la taxe de circulation annuelle ; 
• en Wallonie : l'Éco-malus (à partir de 146 g/km de CO2) ; 
• au niveau fédéral : 
• l'avantage de toute nature sur les voitures de société avec usage privé des travailleurs et des indépendants ; 
• la déductibilité fiscale des frais automobiles pour les indépendants et les entreprises ;
• la cotisation de solidarité dans le cadre de la sécurité sociale des employeurs. 

Mais il se peut aussi qu'à l'échelle de l'entreprise, la car policy de société impose des restrictions en termes d'émission de CO2.

 

L'Europe a déjà indiqué dans ses recommandations que l'utilisation de la nouvelle méthode pour déterminer l'émission de CO2 des voitures ne pourrait pas avoir pour effet d'augmenter les taxes. Les ministres compétents ont d'ores et déjà confirmé ce point. 

 

Les rumeurs et un communiqué de presse de Febiac nous apprennent que les taxes seront calculées jusqu'au 31/12/2020 sur la base de l'émission de CO2 calculée selon la méthode NEDC ou sur la base de la valeur NEDC théorique si l'émission de CO2 a été calculée selon la méthode WLTP.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Nous attendons une décision officielle du SPF Finances, de sorte que les employeurs ne doivent encore rien entreprendre à ce stade.

 

Nous vous recommandons de soumettre votre car policy de société à une lecture critique et de procéder le cas échéant aux adaptations requises.

 

Nous allons suivre l'évolution de cette matière et nous vous tiendrons au courant.