Dans certains cas, l'administration flamande délivrera d'office un permis de travail B et une autorisation d'occupation.

1. Délais plus longs

Les employeurs, qui ont besoin d'un permis unique pour l'occupation en Belgique de leurs travailleurs étrangers (non ressortissants de l'UE), doivent depuis cette année suivre une nouvelle procédure de demande.

La nouvelle procédure requiert à la fois l'autorisation du service régional de migration (pour l'emploi) et celle de l'Office des étrangers (OE) (pour le séjour). Une fois que le service régional de migration a marqué son accord sur le volet de l'emploi, il transmet le dossier à l'OE qui doit alors se prononcer sur l'autorisation de séjour.

Cette nouvelle procédure s'assortit d'un impact majeur en termes de délais.

Une nouvelle demande de permis unique prend aujourd'hui plus de temps qu'avant.

Mais la procédure est aussi plus longue pour les prolongations. 

En effet, les employeurs sont également tenus de suivre la nouvelle procédure du permis unique pour les travailleurs en possession d'un permis de travail B arrivant à expiration cette année. Et c'est là que le bât blesse.

2. Retards de traitement de l'OE

Du fait de la charge de travail croissante, l'OE n'est pas en mesure d'octroyer rapidement les prolongations de séjour.

Ces retards de traitement de la part de l'OE ont des retombées sur la vie des entreprises. En attendant l'approbation de l'OE, les employeurs ne peuvent en principe plus occuper leurs travailleurs étrangers dont le permis de travail a expiré.  Leur contrat de travail doit alors être temporairement suspendu.

Pourquoi ? Le permis de travail B de l'étranger en question a expiré. Ils ont certes obtenu l'accord du service régional de migration pour le volet de l'emploi, mais l'OE doit encore autoriser leur séjour.

Dans la pratique, il est fréquent que le document de séjour ait une durée de validité plus longue que le permis de travail B. Même si son permis de travail a expiré, le travailleur dispose donc en principe encore d'un document de séjour valable. Cependant, le travailleur ne dispose plus d'aucun document officiel l'autorisant à continuer à travailler. 

3. La Flandre offre une solution

Dans ces cas, l'administration flamande octroie d'office un permis de travail B et une autorisation d'occupation, dans l'attente d'une décision finale définitive sur le permis unique.

Ceci n'est donc possible que si le travailleur étranger:

• a déjà reçu du service régional de migration le signal qu'il peut continuer à travailler, et
• dispose encore d'un titre de séjour valable.

L'employeur ne doit pas demander les documents. L'administration flamande les octroie automatiquement.

Le travailleur étranger peut de la sorte continuer à travailler jusqu'à ce que l'OE prenne une décision finale définitive.

Il s'agit là d'une initiative unilatérale prise par l'administration flamande. Espérons que les autres services régionaux de migration en fassent de même. Mais ils n'ont encore rien laissé savoir.