Les personnes qui travaillent à domicile exposent des frais supplémentaires. chauffage, électricité, eau, petit matériel de bureau, boissons personnelles...

 

En cas de télétravail occasionnel, l'employeur n'est pas tenu de payer un remboursement des frais. Nous recommandons toujours de passer des conventions claires à ce sujet avec les travailleurs concernés.

Bien entendu, les employeurs peuvent prendre l'initiative de payer une indemnité pour les frais supplémentaires actuellement exposés par les télétravailleurs.

Plusieurs possibilités s'offrent à eux.

 

Forfait télétravail : 2 x 20 EUR

Les employeurs peuvent avoir recours au forfait de maximum 40 EUR par mois, à savoir :

• 20 EUR pour l’usage professionnel de l’internet propre et

• 20 EUR pour l’usage professionnel de l’installation informatique propre (PC/ordinateur portable, périphériques...).

 

Ces forfaits ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et ne sont pas imposés.

 

Indemnité de bureau

L'indemnité de bureau ne s'applique en principe qu'aux travailleurs qui prestent une partie de leur temps de travail à domicile sur une base structurelle et régulière.

Ces travailleurs doivent en effet aménager un espace où ils peuvent effectuer ce travail à leur domicile.

 

Moyennant le respect de certaines conditions, cette indemnité de bureau est également exonérée de cotisations de sécurité sociale et d'impôt.

 

Principe

L'ONSS accepte actuellement un montant forfaitaire de 126,94 EUR par mois. Ce montant couvre entre autres les frais de chauffage, d’électricité, de téléphone, de petit matériel de bureau et d'aménagement du bureau à domicile.

 

Pour les travailleurs qui disposent d'un poste de travail chez leur employeur, ce forfait n'est accepté par l'ONSS que s'il apparaît clairement de leur fonction qu'ils travaillent régulièrement à la maison.

 

D'un point de vue fiscal, un employeur demande souvent un ruling du Service des Décisions Anticipées (SDA) pour pouvoir accorder l'indemnité de bureau (qui faisait souvent partie d'un remboursement des frais plus important) en tant que dépense propre à l'employeur et donc exonérée d'impôt.

 

Le SDA attend également des travailleurs concernés qu'ils travaillent à domicile de manière structurelle. L'indemnité varie en fonction du poste et du taux d’occupation du collaborateur.

 

Coronavirus - SDA

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le SDA lance désormais une procédure accélérée pour les employeurs qui souhaitent octroyer provisoirement l'indemnité de bureau de 126,94 EUR par mois.

 

Il importe dans ce cadre que cette indemnité soit temporaire et égalepour tous les collaborateurs (donc sans distinction selon la catégorie de fonction).

 

Certains employeurs octroient déjà un remboursement des frais, qui inclut souvent les frais liés au travail à domicile.

Afin d'éviter une double utilisation, les travailleur doivent donc renoncer temporairement à l'indemnité pour frais de bureau en cours.

 

Tant que les mesures liées au coronavirus resteront en vigueur, le forfait mensuel de maximum 126,94 EUR remplacera l'indemnité pour travail à domicile en cours.

 

Il s'agit d'un montant maximal car dans ces circonstances particulières, ce forfait pour les travailleurs à temps partiel est également proratisé selon leur taux d’occupation.

 

Le SDA met un projet de demande à disposition sur le site web du SPF Finances.

Ce projet peut être utilisé par tous les employeurs, qu'ils aient ou non déjà un ruling de remboursement des frais.

 

Coronavirus - ONSS

Nous n'avons pas encore reçu de confirmation de l'ONSS.

 

Notre gouvernement prend actuellement de nombreuses initiatives pour permettre aux employeurs et aux travailleurs de garder la tête hors de l'eau.

 

Il nous semble plus que probable que l'administration de l'ONSS acceptera le forfait maximum de 126,94 EUR pour cette période exceptionnelle de travail à domicile.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Les employeurs qui souhaitent octroyer une aide financière aux travailleurs qui encourent des frais supplémentaires en raison de l'obligation de travailler à domicile peuvent recourir à l'indemnité de bureau d'un montant maximal de 126,94 EUR, exonérée de charges (para)fiscales.

 

Ils peuvent pour cela soumettre une demande de ruling à dvbsda@minfin.fed.be.

Le SDA met un projet de demande à disposition sur le site web du SPF Finances.

 

On peut s'attendre à ce que l'administration de l'ONSS accepte également un même forfait dans ces circonstances exceptionnelles.