Abandon de travail : principe

Un travailleur qui abandonne son emploi adapté sans motif légitime peut être temporairement exclu du droit aux allocations pendant minimum 4 et maximum 52 semaines.

Il est question d'abandon d'emploi si :

• le travailleur démissionne ;
• le contrat de travail est résilié de commun accord ;
• le travailleur s'absente de manière injustifiée et si l'on peut déduire de cette absence que le travailleur a l'intention de mettre un terme au contrat de travail.

En cas de récidive ou si l'emploi a été abandonné dans le but de demander des allocations, le travailleur perd son droit aux allocations. Il récupère ce droit s'il prouve qu'il répond à nouveau aux conditions générales d'admissibilité ou qu'une période d’attente s'est écoulée.

Pas d'abandon d’emploi

L'éventuelle exclusion temporaire du droit aux allocations en cas d'abandon d'emploi ne s'applique notamment pas si le travailleur a exercé un nouvel emploi pendant au moins 4 semaines avant la demande d'allocation.

Cette période de 4 semaines est à présent portée à 13 semaines.

La reprise du travail d'au moins 13 semaines peut être interrompue. De plus, les 13 semaines ne doivent pas être prestées auprès du même employeur.

Exemple

Un travailleur abandonne son emploi le 30 avril 2018. Il ne travaille pas jusqu'au 30 juin 2018, ni ne demande d'allocations pour cette période. Il reprend le travail à temps plein du 2 juillet au 10 août 2018 inclus auprès de l'employeur A (= 6 semaines). Il reste ensuite inactif jusqu'au 31 août 2018. Il reprend alors le travail à temps plein du 3 septembre au 21 octobre 2018 inclus auprès de l'employeur B (= 7 semaines) et demande ensuite des allocations à partir du 22 octobre 2018.

L'abandon d'emploi initial n'est plus pris en compte.

Période de carence

La règle susmentionnée, selon laquelle l'abandon d’emploi ne s'applique pas si le travailleur a exercé un nouvel emploi pendant au moins 13 semaines (anciennement 4 semaines) avant la demande d'allocation, ne peut pas être confondue avec la période de carence.

Le travailleur qui abandonne un emploi adapté pour en exercer un autre ne peut pas percevoir d'allocations pendant une période de 4 semaines. Il n'est pas requis que les 2 emplois se succèdent directement, mais le travailleur ne peut pas introduire de demande d'allocation entre l'ancien emploi et le nouveau.

Cette période de carence a pour but de dissuader les changements de job irréfléchis et précipités.

Cette période prend cours à partir de la date de début du nouvel emploi. La période de carence ne s'applique pas si le travailleur perd son nouvel emploi pour cause de force majeure.

Exemple

Un travailleur quitte le travail le 15 avril 2018 parce qu'il a signé un nouveau contrat de travail prenant cours le 7 mai 2018. La période de carence court du 7 mai au 3 juin 2018 inclus.

Cumul

La règle de la période de carence est cumulable avec l'exclusion temporaire pour abandon d’emploi. Cette possibilité est à présent explicitement confirmée, mais elle existait déjà en théorie auparavant.

La combinaison de ces deux règles implique que durant au moins 4 semaines, un travailleur qui abandonne un emploi adapté pour en exercer un autre :

• n'est pas soumis à la période de carence ;
• peut néanmoins être à l'avenir exclu du droit aux allocations pour abandon d’emploi, du fait de l'extension à 13 semaines de la période susmentionnée.

Durcissement des sanctions en cas de déclaration erronée concernant la situation familiale

Un travailleur peut être temporairement exclu du droit aux allocations pendant une période de minimum 4 et maximum 26 semaines s'il a reçu ou pourrait recevoir des allocations indues sur la base :

• de déclarations inexactes ou incomplètes ;
• de la fourniture tardive des déclarations obligatoires.

Si la déclaration a trait à la situation familiale (par exemple cohabitant ou non), la période minimale est portée de 4 à 8 semaines.

Entrée en vigueur

Ces dispositions entrent en vigueur le 19 février 2018.