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À partir de 2017, le Gouvernement fédéral offrira aux petits employeurs un stimulant financier supplémentaire lors de l’engagement de nouveaux membres du personnel. L’avantage de la réduction des cotisations de sécurité sociale patronales pour le troisième engagement jusqu'au sixième engagement connaît une augmentation considérable.
La réduction groupe-cible en cas d’engagement d’un troisième à un sixième travailleur est accrue par :
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une augmentation des montants de réduction actuels
et/ou
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l’octroi d’une réduction sur une plus longue durée.
Le tableau suivant donne un aperçu des nouveaux montants de réduction maximum par trimestre et des périodes d'avantage. Les montants modifiés sont en caractères gras.
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Réductions groupe-cible premiers engagements pour les engagements à partir du 1/1/2017
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Trimestre 1 à 5 |
Trimestre 6 à 9 |
Trimestre 10 à 13 |
À partir du trimestre 14 et suivants | |
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1er travailleur |
Dispense complète des cotisations de base | |||
| 2e | 1550 | 1050 | 450 | - |
| 3e | 1050 | 1050 | 450 | - |
| 4e | 1050 | 1050 | 450 | - |
| 5e | 1050 | 1050 | 450 | - |
| 6e | 1050 | 1050 | 450 | - |
En bref, les éléments les plus frappants à partir de 2017:
- les avantages pour un premier et un deuxième travailleur resteront inchangés ;
- les montants de réduction/les périodes d’avantage pour un 3e à un 6e travailleur seront augmentés/prolongées et deviendront complètement identiques.
Uniquement les engagements à partir du 1er janvier 2017
L’arrêté prévoit une élaboration à compter du 1er janvier 2017. Les réductions accrues s’appliqueront uniquement aux engagements à partir du 1er janvier 2017.
En ce qui concerne les engagements jusqu’au 31 décembre 2016, les réductions existantes premiers engagements pourront (s’il est satisfait à toutes les conditions) être appliquées conformément aux règles existantes et jusqu’à la fin normalement prévue.
Attention!
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les PME qui répondent aux conditions de ‘nouvel employeur pour un troisième à un sixième engagement’ peuvent envisager d’attendre jusqu’à 2017 pour procéder à un engagement. Elles pourront ainsi éventuellement bénéficier des réductions supplémentaires. Par rapport au régime actuel, l’avantage total connaîtra, à partir de 2017, une augmentation maximale :
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de 2.400 EUR pour un 3e travailleur ;
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de 4.200 EUR pour un 4e travailleur ;
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de 4.650 EUR pour un 5e et un 6e travailleur.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
La réduction groupe-cible premiers engagements ne concerne pas le secteur public. Seuls les nouveaux employeurs du secteur privé qui occupent des travailleurs soumis à l'ONSS peuvent ouvrir le droit à ce stimulant à l’emploi.
Contexte
Depuis janvier 2016, nous appliquons un premier renforcement et une première extension de la réduction premiers engagements. Ceci a surtout permis de supprimer le seuil pour un premier engagement. Un nouveaurenforcement à partir de 2017 vise l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur.
Les montants de réduction accrus et les périodes d’avantage plus longues à partir de 2017 ont déjà été publiés fin 2015 suite au tax shift. Ce renforcement supplémentaire à partir de 2017 était en effet intégralement prévu dans le budget ‘travail’ du tax shift, dans la partie réservée à l’aide aux indépendants et aux PME.
Sommaire
1. Nouveaux montants de réduction engagements à partir de 2017
Le tableau suivant donne les montants de réduction (maximum) par trimestre tels qu’ils s’appliqueront aux engagements à partir de 2017. Les montants modifiés sont en caractères gras.
Réductions groupe-cible premiers engagements pour les engagements à partir du 1/1/2017
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Trimestre 1 à 5 | Trimestre 6 à 9 | Trimestre 10 à 13 | À partir du trimestre 14 et suivants | |
1er travailleur | Dispense complète des cotisations de base | |||
| 2e | 1550 | 1050 | 450 | - |
| 3e | 1050 | 1050 | 450 | - |
| 4e | 1050 | 1050 | 450 | - |
| 5e | 1050 | 1050 | 450 | - |
| 6e | 1050 | 1050 | 450 | - |
En comparaison, le tableau suivant contient les montants de réduction (maximum) actuels par trimestre d’application depuis le 1er janvier 2016.
| Réductions groupe-cible premiers engagements à partir du 1/1/2016 | ||||
Trimestre 1 à 5 | Trimestre 6 à 9 | Trimestre 10 à 13 | À partir du trimestre 14 et suivants | |
1e travailleur | Dispense complète des cotisations de base | |||
| 2e | 1550 | 1050 | 450 | - |
| 3e | 1050 | 450 | 450 | - |
| 4e | 1050 | 450 | - | - |
| 5e | 1000 | 400 | - | - |
| 6e | 1000 | 400 | - | - |
2. Harmonisation et simplification
Les adaptations à partir de 2017 visent une harmonisation et une simplification de la réduction premiers engagements.
Les montants de réduction et les périodes d’avantage pour un troisième à un sixième engagement deviendront complètement identiques (montants et périodes d’avantage).
La période d’avantage maximale pour un deuxième à un sixième travailleur s'élèvera à l'avenir toujours à 13 trimestres. Pour le deuxième travailleur, la période d’avantage était déjà fixée à 13 trimestres.
Les règles pour déterminer si un engagement ouvre le droit à une réduction groupe-cible du premier au sixième engagement ne changent pas. Les modalités d'application générales, les règles de calcul du montant de réduction et les règles de cumul avec d'autres réductions des cotisations de sécurité sociale restent également inchangées.
Attention ! Le premier engagement reste très particulier : l’employeur bénéficie d’une dispense complète des cotisations patronales pour une durée illimitée (uniquement dispense des cotisations de base, pour les engagements jusqu’à fin 2020).
3. À compter du 1er janvier 2017
Uniquement les engagements à partir du 1er janvier 2017
L’arrêté prévoit une élaboration à compter du 1er janvier 2017. Les réductions accrues s’appliqueront ‘uniquement’ aux engagements à partir du 1er janvier 2017.
En ce qui concerne les engagements jusqu’au 31 décembre 2016, les réductions existantes premiers engagements pourront (s’il est satisfait à toutes les conditions) être appliquées conformément aux règles existantes et jusqu’à la fin normalement prévue.
Droits existants inchangés
Le droit pour l’employeur à une réduction groupe-cible pour premiers engagements né avant l’entrée en vigueur du nouvel arrêté reste inchangé ; l’employeur peut continuer à utiliser le droit déjà ouvert.
Conséquences pour l'employeur
L’avantage de la réduction groupe-cible patronale pour un troisième à un sixième engagement augmentera considérablement à partir de 2017.
Les PME qui répondent aux conditions de ‘nouvel employeur pour un troisième à un sixième engagement’, peuvent envisager d’attendre jusqu’à 2017 pour procéder à un engagement de manière à pouvoir bénéficier des réductions supplémentaires. Par rapport au régime actuel, l’avantage total connaîtra, à partir de 2017, une augmentation maximale :
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de 2.400 EUR pour un 3e travailleur ;
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de 4.200 EUR pour un 4e travailleur ;
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de 4.650 EUR pour un 5e et un 6etravailleur.
